Conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre,
La Société PRECIFORGE dont le siège social est situé 45 avenue Lagrange – 63300 THIERS, représentée par agissant en qualité de Directeur du site, et assisté de Chargée des Ressources Humaines
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de la société préciforge :
, Délégué Syndical CGT, et
, Délégué Syndical FO
D’autre part,
Article 1 : préambule
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant : Le 18 février 2019, le 11 mars 2019 et le 25 mars 2019.
La Direction de l’entreprise a transmis aux Délégués Syndicaux les documents portant notamment sur :
I – INFORMATIONS SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Salariés à temps complet,
Salariés à temps partiel,
Organisation du travail
Jours fériés 2019, ponts et congés d’été fixés en réunion CSE du 31 janvier 2019
II – MOTIFS DE RECOURS AUX C.T.T ET C.D.D.
III – SITUATION COMPAREE HOMMES FEMMES
IV – PERSPECTIVES EN MATIERE D’EMPLOI 2019
V - EMPLOIS ET QUALIFICATIONS ANNEE 2018
Effectifs mois par mois
Effectifs par catégorie professionnelle
Effectifs par sexe
Répartition par service
VI – INFORMATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Changements de classification
Salaires hommes – femmes par catégorie, par sexe, avec et hors ancienneté
VII – PRIMES
Intéressement 2018
Participation 2018
Assiduité 2018
VIII – INFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
Article 2 : Mesures prises
A l’issue de ces réunions d’échanges et de négociations, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Hausse générale de 0.6 % au 1er mars 2019
Hausse générale de 1.4 % au 1er avril 2019
Enveloppe de 0.50 % en hausse individuelle
Article 3 : Accord
Le présent accord met un terme final et définitif à la négociation annuelle 2019 sur la partie salariale.
Article 4 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, c’est à dire en en cinq exemplaires, un original revenant à chacun des signataires, un sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » à l’initiative de la société, le dernier revenant au secrétariat du greffe du conseil Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage.
