Conformément aux articles L 2241-1 et suivants du Code du Travail, la négociation annuelle obligatoire s’est engagée
Entre,
La Société PRECIFORGE dont le siège social est situé 45 avenue Lagrange – 63300 THIERS, représentée par agissant en qualité de Directeur Général Délégué, agissant en qualité de Directeur du site, et assistés de Chargée des Ressources Humaines
D’une part,
Et les organisations syndicales représentatives de la société préciforge :
, en tant que représentante de , Délégué Syndical CGT, et
, Délégué Syndical FO
D’autre part,
Article 1 : Etat des propositions et négociations respectives
Les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises selon le calendrier suivant : Le 08 juillet 2020, le 16 juillet 2020, et le 23 juillet 2020.
La Direction de l’entreprise a transmis les documents portant notamment sur :
I – INFORMATIONS SUR LA DUREE ET L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL
Salariés à temps complet,
Salariés à temps partiel,
Organisation du travail
Jours fériés 2020, ponts et congés d’été fixés en réunion CSE du 24 février 2020
II – MOTIFS DE RECOURS AUX C.T.T ET C.D.D.
III – SITUATION COMPAREE HOMMES FEMMES
IV – PERSPECTIVES EN MATIERE D’EMPLOI 2020
V - EMPLOIS ET QUALIFICATIONS ANNEE 2019
Effectifs mois par mois
Effectifs par catégorie professionnelle
Effectifs par sexe
Répartition par service
VI – INFORMATIONS SUR LES SALAIRES EFFECTIFS
Changements de classification
Salaires hommes – femmes par catégorie, par sexe, avec et hors ancienneté
VII – PRIMES
Intéressement 2019
Participation 2019
Assiduité 2019
VIII – INFORMATIONS ECONOMIQUES ET SOCIALES
Article 2 : Mesures prises
A l’issue de ces réunions d’échanges et de négociations, les parties se sont mises d’accord sur les points suivants :
Hausse générale de 1 % au 1er août 2020
Prime Macron de 10 euros par jour de travail sur site du 18/03/20 au 30/04/20 pour les salariés (hors cadres) et qui sera versée en août 2020 suivant modalités à définir.
Enveloppe de 0.60 % en hausse individuelle
Article 3 : Accord
Le présent accord met un terme final et définitif à la négociation annuelle 2020 sur la partie salariale.
Article 4 : Publicité
Le présent protocole d’accord fera l’objet d’un dépôt dans les conditions prévues par le Code du Travail, c’est à dire en en cinq exemplaires, un original revenant à chacun des signataires, un sera déposé sur la plateforme de télé procédure dénommée « TéléAccords » à l’initiative de la société, le dernier revenant au secrétariat du greffe du conseil Prud’hommes de Clermont-Ferrand.
Les salariés sont informés du contenu du présent accord par voie d’affichage.
Fait à Thiers, le 23 juillet 2020,
représentante de Directeur Général Délégué, Délégué syndical CGT,
