AVENANT N°1 A L’ACCORD SUR LES EQUIPES DE SUPPLEANCE DE FIN DE SEMAINE
DU 17 DECEMBRE 1992
ENTRE :
La société
PRECISION CASTPARTS CORP. France, société à responsabilité limitée, au capital de cinq millions deux cent deux mille euros, dont le siège est situé Quartier Peyrehitte, 64680 Ogeu-les-Bains, immatriculée au R.C.S. de Pau sous le n°330 199 837, représentée par Monsieur XXX, agissant en sa qualité de Gérant,
(Ci-après désignée « la Société » ou « PCC France »)
D’UNE PART,
ET :
Monsieur XXX, Délégué syndical CGT,
Monsieur XXX, Délégué syndical CFE-CGC,
(Ci-après désignés « les Organisations Syndicales »)
D’AUTRE PART,
(Ci-après et ensemble désignées « les Parties »)
PREAMBULE
XXXX
IL A ETE CONVENU ET ARRÊTE CE QUI SUIT :
ARTICLE I – MOTIF DU RECOURS ET PERSONNEL VISE
XXX
ARTICLE II – DEFINITION ET COMPOSITION DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ARTICLE 2.1 - DEFINITION
XXX
ARTICLE 2.2 - COMPOSITION
XXX
ARTICLE III - HORAIRES
ARTICLE 3.1 DUREE HEBDOMADAIRE DU TRAVAIL
XXX
ARTICLE 3.2 - TRAVAIL DES JOURS FERIES
XXX
ARTICLE 3.3 - PAUSES
XXX
ARTICLE 3.4 - REVERSIBILITE DU TRAVAIL EN EQUIPE DE SUPPLEANCE
XXX
ARTICLE IV - REMUNERATION
ARTICLE 4.1 - REMUNERATION DE BASE
XXX
ARTICLE 4.2 - PRIME DE SUPPLEANCE
XXX
ARTICLE 4.3 –HEURES COMPLEMENTAIRES
XXX
ARTICLE V – CONGES ET ABSENCES
ARTICLE 5 – CONGES PAYES
XXX
ARTICLE VI – FORMATION DU PERSONNEL DES EQUIPES DE SUPPLEANCE
ARTICLE 6.1 – DROIT A LA FORMATION PROFESSIONNELLE
XXX
ARTICLE 6.2 – FORMATION DU PERSONNEL NOUVELLEMENT EMBAUCHE OU TRANSFERE A UNE EQUIPE DE SUPPLEANCE
XXX
ARTICLE VII – PERSONNEL D’ENCADREMENT
XXX
ARTICLE VIII - DUREE DE L’ACCORD – DENONCIATION - MODIFICATION
Le présent Avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à compter du jour suivant son dépôt.
Le présent Avenant pourra, à tout moment et pour quelques raisons que ce soient, être modifié par avenant selon les mêmes modalités que l’accord lui-même.
Les parties signataires se réservent également la possibilité de dénoncer le présent Avenant, à tout moment et pour quelques raisons que ce soient, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, et ce, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
ARTICLE IX - DEPOT
Le présent Avenant sera notifié dès sa signature à chacune des Organisations syndicales représentatives par la Société. Il sera également affiché au sein de la Société.
Le présent Avenant sera déposé dans les conditions fixées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
Il sera déposé :
En un exemplaire auprès du greffe du Conseil de prud’hommes compétent ;
En deux exemplaires, un signé et un dans une version publiable, c’est-à-dire ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires via la plateforme de téléprocédure du ministère du Travail (« TéléAccords »).
Par ailleurs, conformément aux dispositions légales applicables, le présent Avenant sera anonymisé et publié sur la base de données nationale des accords collectifs de Légifrance.
Une copie du présent Avenant sera tenue à la disposition des salariés auprès de la Direction de la Société.
Une copie du présent Avenant sera remise au CSE.
Fait à OGEU-LES-BAINS, En (quatre) 4 exemplaires originaux, dont un pour chacune des Parties.
