Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire
Entre la société,
Dont le siège est situé, représentée par, Directeur, d’une part,
Et l’organisation syndicale représentative
CFDT, représentée par, délégué syndical
d’autre part,
Objet de l’accord :
Conformément aux articles L. 2242-1 et suivants du code du travail relatifs à la Négociation Annuelle Obligatoire portant sur les salaires, la durée et l’organisation du travail, l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise a été invitée par l’employeur à engager une négociation. Selon le calendrier de négociation défini en commun, des réunions se sont tenues aux dates suivantes :
27.05.2021
10.06.2021
Avant le début de la négociation, l’employeur a remis au délégué syndical les informations relatives à celle-ci en lui remettant notamment les éléments du bilan social. Il a été évoqué au cours de ces réunions diverses matières, telles que les salaires effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés, l’épargne salariale. Lors de la réunion du 10 juin 2021, l’organisation syndicale représentative a déposé ses revendications à la direction de la société. Ces dernière portaient sur :
Augmentation générale des salaires de 1,4% au 1er juillet 2021,
Négociation d’un accord d’intéressement avec les critères de versement sur la consommation de carburant, l’accidentologie et le taux de service.
Mise en place d’une prime d’assiduité,
Mise en place de primes de productivité par service
Au terme de ces différentes réunions et après de nombreux échanges de vues, les parties se sont accordées sur l’accord suivant :
Contenu de l’accord :
Cet accord conclu avec l’organisation syndicale de la société porte sur les points suivants :
Application d’une augmentation collective de 1 % des salaires mensuels bruts de base.
Cette mesure sera effective au 1er juillet 2021.
Notification et délai d’opposition
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du Travail, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative à l’issue de la procédure de signature. Il est convenu que c’est l’employeur qui procédera à cette notification. Cette notification fait courir le délai d’opposition de huit jours de l’article L. 2232-12 du Code du Travail.
Dépôt, publicité et information :
Le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE dont une version sur support papier signée des parties et une version signée sur support électronique ainsi qu’auprès du secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes.
L’Accord entre en vigueur à compter de son dépôt à la DIRECCTE.
Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.
