La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par ................. ..................., agissant en qualité de Président Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Direction »,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’organisation syndicale FO,
L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales »
D’autre part.
PRÉAMBULE
En application de l’article 12 de l’accord d’entreprise relatif au service impression de la SAPESO signé le 18 avril 2017 (ci-après « l’Accord »), les parties signataires ont souhaité, par le présent avenant, réviser les articles 4.1 – « Impression » et 6 – « Effectif et répartition des postes » de l’Accord.
Ainsi, le présent avenant se substitue de plein droit à ces articles qu’il modifie dans toutes ses dispositions.
EN CONSEQUENCE, IL A ETE ARRETÉ ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 4.1 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE IMPRESSION DE LA SAPESO DU 18 AVRIL 2017
[ ... ]
ARTICLE 2 – REVISION DE DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 6 DE L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU SERVICE IMPRESSION DE LA SAPESO DU 18 AVRIL 2017
[ ... ]
ARTICLE 3 – SORT DES AUTRES DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Les autres dispositions de l’Accord signé le 18 avril 2017 demeurent inchangées.
ARTICLE 4 – DUREE DE L’AVENANT DE REVISION
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur rétroactivement à compter du
1er mai 2018.
ARTICLE 5 – NOTIFICATION - DÉPÔT- PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance.
Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie de l’avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité.
Le présent avenant en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent avenant seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DIRECCTE de Nouvelle Aquitaine.
Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
