AVENANT N°2 À L'ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ENCADREMENT DU SERVICE MAINTENANCE DU 09 DÉCEMBRE 2013
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
La Société Anonyme de Presse et d’Edition du Sud Ouest (SAPESO), dont le siège social est situé 23, quai de Queyries – 33100 BORDEAUX, représentée par […], agissant en qualité de Directeur Général,
Ci-après dénommée « la Direction », D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives de salariés :
L’organisation syndicale SUD OUEST MEDIA CGT,
Ci-après dénommées « les Organisations Syndicales » D’autre part.
PRÉAMBULE
Depuis plusieurs semaines, la Direction de la SAPESO fait le constat commun que le traitement de la charge de travail afférente à l’impression des hebdomadaires pourrait être optimisé le jeudi soir au regard du volume d’activité réel.
Dans ce contexte, la Direction de la SAPESO et l’organisation SOM-CGT ont ouvert des négociations en vue d'adapter les horaires de travail des équipes, révisant en conséquence l'accord d'entreprise relatif à l’encadrement du service maintenance signé le 09 décembre 2013 et son avenant n°1 signé le 22 juillet 2022 (ci-après indivisiblement “l’Accord”).
Le présent avenant emporte ainsi révision des dispositions de l'accord d'entreprise relatif à l’encadrement du service Maintenance signé le 09 décembre 2013 ainsi que des dispositions de son avenant n°1 du 22 juillet 2022, qu’il modifie.
Les autres dispositions de l’Accord non modifiées par le présent avenant n°2 demeurent en vigueur dans leur rédaction non contraire aux présentes.
CECI ÉTANT PRÉCISÉ, IL EST ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT
ARTICLE 1 – PORTÉE DE L’AVENANT À L'ACCORD
Le présent avenant à l’Accord est conclu dans le cadre des articles L 2221-1 et suivants du Code du travail et porte révision partielle de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement du service maintenance du 09 décembre 2013 et de son avenant n°1 en date du 22 juillet 2022.
En conséquence, à compter rétroactivement du 06 juin 2024, le présent avenant annule et remplace, en s’y substituant, les dispositions de l’accord d’entreprise relatif à l’encadrement du service maintenance du 09 décembre 2013 et de son avenant n°1 qu’il révise.
ARTICLE 2 – DURÉE DE L’AVENANT À L'ACCORD
Le présent avenant n°2 à l’Accord est conclu pour une durée indéterminée et prendra effet rétroactivement à compter du
06 juin 2024. Il pourra être dénoncé dans les conditions prévues à l’article 4 de l’Accord.
ARTICLE 3 – RÉVISION DU PARAGRAPHE “HORAIRES” DE L’ANNEXE CATÉGORIELLE A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF À L'ENCADREMENT DU SERVICE MAINTENANCE
[…]
ARTICLE 4 - CLAUSE DE REVOYURE
Les parties conviennent de se réunir au cours du premier semestre de l’année 2026 pour faire le point sur les incidences de l’application de l’Accord d'entreprise relatif à l’encadrement du service maintenance signé le 09 décembre 2013 et de ses avenants n°1 et n°2.
ARTICLE 5 - DÉPÔT & PUBLICITÉ
Un exemplaire du présent avenant sera établi à l'attention de chaque partie signataire et notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise.
Conformément à l’article L 2231-5-1 du Code du travail, le présent avenant sera rendu public et versé dans la base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne sur le site officiel de Légifrance. Par ailleurs, conformément au décret n°2017-752 du 3 mai 2017 relatif à la publicité des accords collectifs, les parties signataires ont décidé qu’une partie du présent avenant devait faire l’objet d’une occultation et ont signé un acte de publication partielle afin que ces contenus soient supprimés de la publicité. Le présent avenant n°2 en version intégrale signée, l’acte de publication partielle motivant l’occultation, ainsi que la version publiable anonymisée du présent accord seront déposés par voie électronique sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmettra ensuite ces documents à la DREETS de Nouvelle Aquitaine.
Un exemplaire supplémentaire sera déposé en version papier au greffe du Conseil de Prud'hommes de Bordeaux.
