Accueil › Recherche d'accords d'entreprise › PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN › Accord d'entreprise PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN

Accord d'entreprise PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN

UN ACCORD RELATIF A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL ET AU DROIT A LA DECONNEXION

Application de l'accord
Début : 01/06/2020
Fin : 31/05/2023

19 accords de la société PRESTATIONS INFORM MEDICALES ET COMMUN

Le 24/04/2020

Droit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Droit à la déconnexion et outils numériques
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle

CGT-FO
CFDT
CGT-FO
CFDT

LEGISCTA000025939042 Sous-section 1 : Le procès-verbal de description des lieux Code des procédures civiles d'exécution Partie réglementaire LIVRE III : LA SAISIE IMMOBILIÈRE TITRE II : LA SAISIE ET LA VENTE DE L'IMMEUBLE Chapitre II : La vente de l'immeuble saisi Section 1 : Les actes préparatoires à la vente

Mise à jour : 2020-06-18

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Faites le premier pas

🔒 Confidentiel • ⚡ Rapide • ✓ Vérifié