AVENANT N°1 A L’ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Entre
La société PRESTIA S.B.G (Société Bretonne de Galvanisation), sis ZI La Gare, La Chapelle Caro, 56460 Val d’Oust, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 318 488 756, représentée par Monsieur en qualité de Directeur,
D'une part,
Et,
Les Organisations Syndicales représentatives de l’entreprise :
C.F.D.T., représentée par Monsieur , agissant en qualité de Délégué Syndical
D'autre part.
PRÉAMBULE
La Direction a invité les organisations syndicales à revoir l’accord relatif à l’entretien professionnel du 1er octobre 2019, concernant la périodicité. Cette périodicité, instituée par l’accord initial, s’est révélée trop rigide tant pour les salariés que pour la Direction. Afin de la rendre plus souple, les partenaires sociaux décident de réviser l’article 1.2 dudit accord. Les partenaires sociaux décident également de réviser l’article 1.3 concernant l’état des lieux récapitulatif pour le rendre conforme à la législation en vigueur, l’article initial n’étant plus applicable à partir du 1er janvier 2021. Les partenaires sociaux conviennent ce qui suit :
PERIODICITE DE L’ENTRETIEN PROFESSIONNEL
Chaque salarié doit bénéficier au moins de 2 entretiens professionnels sur une période de 6 ans.
(Annule et remplace le paragraphe 1.2 de l’accord relatif à l’entretien professionnel du 1er octobre 2019)
ETAT DES LIEUX RECAPITULATIF DU PARCOURS PROFESSIONNEL DU SALARIE
Conformément à l’article L6315-1 du code du travail, tous les 6 ans, l’entretien professionnel fait l’objet d’un état des lieux récapitulatif du parcours professionnel de chaque salarié.
(Annule et remplace le paragraphe 1.3 de l’accord relatif à l’entretien professionnel du 1er octobre 2019)
DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant s’applique à compter du lendemain de son dépôt pour une durée indéterminée, et concernera la périodicité courant depuis 2014.
Au jour de son entrée en vigueur, le présent avenant se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de la société dans les matières qu’il traite.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues par le Code du travail, sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.
En outre, un exemplaire sera communiqué au Conseil des Prud’hommes compétent.
Enfin, un exemplaire sera établi pour chaque partie, et cet avenant sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.
Fait à Val d’Oust, le 04 juin 2020, en 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties.
Pour les Organisations Syndicales Pour la société PRESTIA S.B.G
