Accord collectif relatif au reclassement interne anticipé
Entre :
Les sociétés PRETALIS, EMPRUNTIS, EMPRUNTIS L’AGENCE, ACE PATRIMOINE, ACCESS IMMO, IMMOPRET France, IREGROUP et le groupement d’intérêt économique GIE PRETALIS, composant l’unité économique et sociale (UES) PRETALIS, représentée par X.XX XX ;
Ci-après « la Direction » ou « l’UES » ;
Et :
L’organisation syndicale représentative CGT, représentée par X.XX XX ;
Au cours d’une réunion du CSE dite « réunion 1 » qui s’est tenue le 23 septembre 2022, la Direction a remis aux représentants du personnel la présentation du projet de réorganisation de l’UES impliquant la suppression de 110 postes, dont 44 vacants et la modification de 1 contrat de travail et pouvant se traduire par un maximum de 67 licenciements pour motif économique.
Sans que cela marque de la part de l’organisation syndicale représentative une quelconque acceptation du projet présenté et des conséquences qu’il emporte et afin d’éviter, dans la mesure du possible, que des licenciements soient mis en œuvre dans le cadre de ce Projet, il est apparu nécessaire aux Parties, après avis favorable du CSE, de pouvoir mettre en œuvre des mesures facilitant le reclassement interne anticipé des salariés qui pourraient être impactés par le projet, et ce sans attendre tant l’issue de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel que la validation de l’accord majoritaire en cours de négociation ou l’homologation par la Drieets du document unilatéral portant PSE.
La phase de reclassement interne anticipé expirera à la date de validation ou homologation du PSE par la Drieets. A cette date, et à l’issue de la phase de volontariat, la phase de reclassement interne des salariés désignés en application des critères d’ordre des licenciements débutera et suivra la même procédure que le reclassement interne anticipé décrite ci-après.
Salariés concernés
Pourront bénéficier du dispositif de reclassement interne anticipé prévu par le présent accord l’ensemble des salariés occupant un poste dans une catégorie professionnelle au sein d’une entité juridique et Zone Insee impactée par une ou plusieurs suppressions de postes dans le cadre du projet de réorganisation et de licenciement collectif pour motif économique tel que présenté dans la note d’information remise au CSE à l’occasion de la réunion 1 précitée.
Article 2 - Les modalités du reclassement interne anticipé
Article 2.1. Diffusion de la liste des postes disponibles par la Direction
La liste des postes disponibles au sein du Groupe Empruntis en France sera diffusée sur l’intranet et le réseau social interne et une notification relative à cette mise à disposition sera adressée par courriel aux salariés. En revanche, cette liste sera adressée par lettre recommandée avec accusé de réception aux salariés dont le contrat de travail est suspendu à la date de signature du présent accord, pour les causes de suspension autres que les congés payés. La liste des postes disponibles à la date de signature du présent accord figure en annexe du présent accord.
Article 2.2. Réponse des salariés concernés
Si un salarié est intéressé par l’un des postes de reclassement diffusé, il est invité à faire connaître sa candidature par courriel au Service Ressources Humaines (RH@pretalis.com), dans un délai de 15 jours francs à compter de la diffusion de la liste des postes disponibles et, pour les salariés dont le contrat de travail est suspendu, à compter de la première présentation du courrier recommandé à leur domicile.
Le salarié candidat postulera par candidature spontanée dans ce délai de 15 jours. Il transmettra éventuellement au service RH un CV à jour, et/ou toute communication spontanée sur les compétences acquises depuis l’entrée au sein du Groupe qu’il jugerait utiles.
L’absence de candidature écrite à l’issue du délai de 15 jours vaut refus des offres.
Les salariés dont le profil sera effectivement compatible avec le(s) poste(s) sélectionné(s) pourront avoir un entretien avec le responsable hiérarchique de l’entité d’accueil.
Les entretiens avec les responsables hiérarchiques seront effectués dans le cadre du temps de travail.
En cas de positionnement sur un poste ouvert au reclassement interne au sein d’une catégorie professionnelle différente de celle à laquelle appartient le salarié, la Direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser le reclassement au salarié en fonction des compétences professionnelles de ce dernier.
La liste précisera également les critères utilisés pour départager les salariés en cas de candidatures multiples sur un même poste, tels que définis ci-dessous (Article 2.4)
A la demande du salarié dont le profil est compatible avec le(s) poste(s) sélectionné(s), un ou plusieurs entretiens pourront être organisés le cas échéant, avec la Direction des Ressources Humaines et/ou les managers de l’entreprise d’accueil, afin que le salarié puisse manifester en toute connaissance de cause son intérêt pour un ou plusieurs postes figurant sur la liste de postes qui lui aura été adressée.
Le salarié sera dispensé d’activité pour se rendre aux entretiens prévus ci-dessus et ses frais de déplacement et d’hébergement seront pris en charge selon la politique de remboursement de frais en vigueur. Sa rémunération sera maintenue durant son absence.
Article 2.3. Proposition de postes de reclassement
Si le salarié manifeste un intérêt pour un ou plusieurs poste(s) de reclassement, il sera reçu par la Direction des Ressources Humaines au plus tard dans les 8 jours calendaires suivant le terme du délai dont il disposait pour manifester son intérêt.
A cette occasion, la Direction des Ressources Humaines remettra au salarié une ou plusieurs propositions de reclassement interne, correspondant au poste ou aux postes pour lequel ou lesquels le salarié aura manifesté un intérêt, et relevant de sa catégorie et/ou compatible avec sa qualification, comportant les éléments suivants :
La dénomination de l’entreprise d’accueil et le lieu d’exécution du travail,
L’intitulé du poste,
Le descriptif du poste,
La nature du contrat,
La convention collective applicable,
La classification / le coefficient si applicable,
La rémunération (montant et structure),
L’horaire de travail et son organisation,
Les éventuels autres prérequis (langue, diplôme technique, …),
L’ensemble des mesures d’aide au reclassement interne dont le salarié peut bénéficier.
Sauf incompatibilité manifeste entre le profil du salarié et le poste pour lequel il aura manifesté un intérêt, à laquelle il ne pourrait être remédié par une formation d’adaptation et dont il sera justifié, le salarié recevra autant de propositions que de postes pour lesquels il aura manifesté un intérêt.
Il est rappelé qu’en cas de positionnement sur un poste ouvert au reclassement interne au sein d’une catégorie professionnelle différente de celle à laquelle appartient le salarié, la Direction se réserve le droit d’accepter ou de refuser le reclassement au salarié en fonction des compétences professionnelles de ce dernier.
Il est en outre précisé que tous les postes offerts en reclassement interne anticipé seront des contrats de travail à durée indéterminée sans période d’essai et que tout salarié reclassé conservera son ancienneté.
Le salarié disposera, pour répondre à la proposition de reclassement interne, d’un délai de réflexion de 8 jours calendaires courant à compter de sa réception.
Il devra y répondre par écrit, par lettre remise en main propre contre décharge ou recommandée avec avis de réception ou par tout autre moyen conférant une date de réception certaine (notamment courriel avec accusé de réception ou Docusign) adressée à la Direction des Ressources Humaines.
Le refus exprimé du salarié durant cette période ou le silence gardé du salarié au terme de ce délai seront assimilés à un refus exprès et définitif de la ou des propositions de poste, ce qui ne lui interdira pas de candidater ultérieurement à d’autres postes de reclassement et de recevoir d’autres propositions de reclassement sur d’autres postes dans le cadre du dispositif de reclassement interne anticipé.
Par ailleurs, les salariés non définitivement reclassés dans le cadre du dispositif de reclassement interne anticipé prévu par le présent accord et désignés par les critères d’ordre des licenciements bénéficieront d’une recherche de reclassement interne après validation ou homologation du PSE par la Drieets lors de la phase de reclassement interne prévue par le PSE.
Article 2.4. Critères de départage
Si un seul salarié manifeste son intérêt pour un poste de reclassement dans les conditions et délai prévus, ce poste lui sera attribué, sous réserve que son profil soit effectivement compatible avec le poste sélectionné.
Dans le cas où plusieurs salariés feraient part de leur candidature sur un même poste disponible au reclassement interne anticipé, un entretien sera organisé avec un membre de l’équipe RH et/ou le responsable hiérarchique du poste concerné.
Une commission de départage des candidatures au reclassement interne anticipé sera mise en place, à compter de la signature du présent accord, composée de la manière suivante :
2 membres du CSE, désigné par le CSE parmi ses membres ;
2 membres de la Direction ;
Le manager de l’entité/la structure/le service d’accueil ;
La commission de départage sera chargée de départager les candidatures multiples sur un même poste de reclassement interne anticipé, après avoir auditionné l’ensemble des salariés candidats.
Les décisions au sein de la commission de départage seront prises à la majorité absolue des voix exprimées.
La commission de départage se réunira, après avoir auditionné l’ensemble des salariés candidats.
Le temps passé par les membres du CSE à la commission de départage constituera du temps de travail effectif et sera rémunéré comme tel. Il ne sera pas déduit du crédit d’heures de délégation dont ils bénéficient en qualité de membre du CSE.
Pour départager les candidats, la commission de départage appliquera les critères suivants :
priorité sera donnée pour l’attribution du poste au candidat présentant la qualification, les qualités professionnelles et l’expérience adéquate au regard des caractéristiques du poste ;
à compétences professionnelles égales, la priorité sera donnée au salarié ayant la plus forte ancienneté.
Le salarié candidat au reclassement interne anticipé pourra être auditionné par la commission de départage, il sera libre d’accepter ou refuser cette audition. Si, en application des critères de départage, un salarié se voit attribuer plusieurs postes de reclassement, le choix du poste de reclassement lui revient et le ou les poste(s) qui ne lui sont pas attribués le sont à un autre salarié en application des critères de départage précités.
Article 2.5. Formalisation du reclassement interne anticipé
Si le salarié accepte une offre de reclassement interne anticipé, ce reclassement sera formalisé par la signature d’un avenant à son contrat de travail en l’absence de changement d’employeur ou, en cas de changement d’employeur, d’une convention tripartite organisant le transfert du contrat de travail et la reprise de l’ancienneté du salarié.
Cependant, l’avenant ou la convention tripartite de transfert n’entrera pleinement en vigueur qu’à l’issue d’une période initiale d’adaptation pouvant s’étendre jusqu’au 13 janvier 2023 au plus tard (fin de la période de volontariat et date précédant la période de reclassement interne) au cours de laquelle le salarié, et lui seul, pourra à tout moment demander à mettre fin à la période d’adaptation et à retrouver ses fonctions initiales.
Si le salarié souhaite mettre fin à la période d’adaptation, il en informera la Direction des Ressources Humaines par courrier remis en main propre contre décharge ou recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen conférant une date de réception certaine (notamment courriel avec accusé de réception ou Docusign) au plus tard le dernier jour de cette période. Celle-ci sera alors tenue de le réintégrer dans ses fonctions initiales dans un délai maximal de 8 jours calendaires à compter de la date de première présentation de son courrier recommandé ou de la remise en main propre de son courrier ou de la réception de sa demande en cas de demande par tout autre moyen conférant une date de réception certaine.
Une formation d’adaptation pourra, si elle est nécessaire, être mise en œuvre avant ou après la prise de poste.
Article 3 - Mesures d’accompagnement au reclassement interne anticipé
Les salariés bénéficiant d’un reclassement interne anticipé bénéficieront, y compris à titre rétroactif, des mêmes mesures d’accompagnement que les salariés reclassés à l’issue de la procédure de consultation des instances représentatives du personnel et de la décision de la Drieets, telles qu’elles figureront dans l’accord majoritaire ou le document unilatéral validé ou homologué par la Drieets.
Article 4 - Durée et entrée en vigueur
Le présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature. Conformément aux articles 1366 et suivants du Code civil, les Parties conviennent que chacune d'elle pourra signer le présent accord par voie électronique, y compris par l'apposition d'une signature électronique générée par DocuSign ou par tout autre service équivalent, et reconnaît que cette signature électronique aura la même valeur légale qu'une signature manuscrite. L’accord est conclu pour une durée déterminée correspondant à la période de consultation des instances représentatives du personnel et du délai d’instruction de la Drieets.
Il cessera de produire ses effets dès réception, par la Direction, de la décision de la Drieets validant ou homologuant le PSE, sans être transformé en accord à durée indéterminée, sans préjudice de ses mesures dont l’application serait nécessairement ultérieure à ce terme. Durant cette période, l’accord est susceptible d’être modifié par avenant avec l'accord unanime des parties signataires.
Article 5 - Dépôt et publicité
Le présent accord d'entreprise sera déposé, à la diligence de l’entreprise, sur la plateforme dédiée du Ministère du travail. Un exemplaire papier sera adressé au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. En outre, il sera mis à disposition sur l’intranet de la Société et une notification relative à cette mise à disposition sera adressée par courriel aux salariés.
Un exemplaire original sera établi pour chaque partie.
* * *
Fait en 3 exemplaires à Saint-Denis, le 27/10/2022
Pour les sociétés composant l’UES PRETALIS,
Pour l’organisation syndicale CGT,
Annexe 1 - Composition de l’UES XX au 27 octobre 2022
Société
SIREN
PRETALIS
805 293 339
GIE Pretalis
824 580 856
Empruntis
429 814 395
Empruntis l’Agence
848 182 852
Ace Patrimoine
425 047 883
Access Patrimoine
425 047 883
Immoprêt France
502 647 142
iRegroup
790 152 565
Annexe 2 – Liste des postes ouverts au sein du Groupe en France au 27 octobre 2022
Marque commerciale
Nature du contrat
Direction
Service
Lieu de travail
Intitulé de poste
CSP
Durée du travail
Classification
Rémunération minimale
Nombre de poste
XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Responsable de secteur Employé 36 heures 543g XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut/ an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut/ an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut/ an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence (provisoire) XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut/ an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut/ an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut/ an + variable 1
Marque commerciale
Nature du contrat
Direction
Service
Lieu de travail
Intitulé de poste
CSP
Durée du travail
Classification
Rémunération minimale
Nombre de poste
XX CDI Directeur d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€brut/an + variable 1 XX CDI Directeur d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XX,XK€brut/an + variable 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Directeur agences XX Directeur d'Agence Employé 35 heures 543g XXK€brut/an + variable (niveau1) 1 XX CDI Directrice d'agence XX XX Directeur agences XX Directeur d'Agence Employé 35 heures 543g XXK€brut/an + variable (niveau1) 1 XX CDI Département professionnel - XX XX Analyste XX Analyste en prêt professionnel Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 2 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Sous directeur de secteur Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut + variable 1 XX CDI Directeur de secteur XX XX Commercial terrain XX Sous directeur de secteur Employé 35 heures 543 g XX,XK€ brut + variable 1 XX CDI Commerciale - XX XX Commercial sédentaire XX Conseiller commercial Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 2 XX CDI Commerciale - XX XX Commercial sédentaire XX Conseiller commercial Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 2 XX CDI Commerciale - XX XX Commercial sédentaire XX Conseiller commercial Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 2 XX CDI Commerciale - XX XX Commercial sédentaire XX Conseiller commercial Employé 35 heures 543g XXK€ brut/an + variable 4 XX CDI Commerciale - XX XX Commercial sédentaire XX Team Manager Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut + variable 1 XX CDI Directeur d'agence XX XX Commercial sédentaire XX Chargé de clientèle Employé 35 heures 543g XXK€ brut + variable 2 XX CDI Commerciale - XX XX Commercial sédentaire XX Conseiller commercial Employé 35 heures 543g XX,XK€ brut + variable 2
Marque commerciale
Nature du contrat
Direction
Service
Lieu de travail
Intitulé de poste
CSP
Durée du travail
Classification
Rémunération minimale
Nombre de poste
XX CDI DAF Juridique XX Chargé de mission conformité Cadre forfait jours 2.2 coef 130 XXK€ brut/an 1 XX CDI Direction Animation Franchises Animation Franchises XX Responsable Régional Reseaux Cadre forfait jours 3.1 coef 170 XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Direction Animation Franchises Animation Franchises XX Responsable Régional Reseaux Cadre forfait jours 3.1 coef 170 XXK€ brut/an + variable 1 XX CDI Assurance ADE XX Manager Ade Cadre forfait jours 2.1 coeff 105 XXk brut/an + variable 1 XX CDI Assurance ADE XX Courtier digital ADE Employé 35 heures 2.1 coeff 275 XXK€ brut/an + variable 1
