Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au Télétravail au sein de l’association PREVALY
Avenant n°1 à l’accord collectif d’entreprise relatif au Télétravail au sein de l’association PREVALY
ENTRE LES SOUSSIGNEES :
Entre :
PREVALY dont le siège social est situé 10 rue des 36 Ponts – 31400 Toulouse, représentée par XXXXX, Directeur Général, dûment mandaté,
Ci-après dénommées « la Direction »
D’une part,
ET
Les organisations syndicales représentatives :
- CFDT, représenté par XXXXX agissant en qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature des présentes
- CFE-CGC, représentée par XXXXX, agissant en qualité de déléguée syndicale et dûment habilitée aux fins de signature des présentes
Ci-après dénommées « les organisations syndicales »
D’autre part.
PREAMBULE :
L’accord relatif au télétravail au sein de PREVALY a été conclu le 22 septembre 2023 pour une durée déterminée de trois ans.
Dans le cadre du dialogue social, les parties ont engagé des échanges sur les modalités d’organisation du télétravail. Toutefois, le calendrier social 2026, particulièrement chargé, ne permet pas à ce stade de mener une négociation dans des conditions satisfaisantes pour l’ensemble des parties. En outre, les enjeux organisationnels, humains et juridiques liés au télétravail nécessitent un travail préalable afin de sécuriser le dispositif et de garantir son adéquation avec les besoins de l’entreprise et des salariés. Les parties ont donc convenu de prolonger l’application de l’accord pour une durée supplémentaire d’un an.
Le présent avenant modifie ainsi les dispositions prévues à l’article 9.2 « Entrée en vigueur et durée de l’accord » de l’accord collectif d’entreprise relatif au télétravail conclu au sein de l’association PREVALY le 22 septembre 2023.
Article 1. Date d’effet
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée. Il a pour objet de prolonger l’accord collectif relatif au télétravail du 22 septembre 2023, pour une durée supplémentaire de 1 an, soit jusqu’au 23 septembre 2027.
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du terme initial de l’accord, sans interruption de son application.
Les dispositions de l’accord du 22 Septembre 2023 qui ne sont pas modifiées par le présent avenant restent inchangées.
Article 2. Formalités de dépôt et de publicité
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicités suivantes, à la diligence de la Direction :
Un exemplaire dûment signé de toutes les parties en sera remis, à l’issue de la séance de signature, en main propre contre décharge à chaque signataire ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative dans l’Association n’ayant pas signé l’accord,
Deux exemplaires électroniques dont un anonymisé, sur la plateforme de téléprocédure Téléaccords qui transmettra par la suite le dossier à la DREETS compétente,
Un exemplaire sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes de Toulouse.
Le présent avenant sera mis à disposition des salariés sur l’espace numérique partagé de l’Associations.
Fait à Toulouse, en 4 exemplaires, le 15 Juin 2026
Pour la Direction :
XXXXX, Directeur Général
Pour les organisations syndicales représentatives :
- CFE-CGC, représentée par XXXXX Déléguée syndicale
