PREVALY

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 77693870600020

• Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance (T03126066559)
  Début : 09/02/2026 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord collectif d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé et de prévoyance (T03123060608)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Avenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’association PREVALY portant révision de l’accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l’ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (T03122012807)
  Début : 10/11/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Avenant n°1 à l'accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY (T03122011190)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Avenant n°2 à l'accord du 6 mars 2012 relatif aux critères d'attribution des coefficients des médecins du travail relevant de la convention collective nationale du personnel des services de prévention et de santé au travail (T03122011192)
  Début : 01/06/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Avenant n°1 à l’accord d’entreprise relatif à l’organisation et à l’aménagement du temps de travail de l’association PREVALY portant révision de l’accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l’ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (T03122010387)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord d'entreprise relatif aux déplacements liés à l'activité professionnelle hors temps de travail effectif (T03121009841)
  Début : 16/12/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accords d'entreprise relatif à l'organisation et à l'aménagement du temps de travail de l'association PREVALY portant révision de l'accord relatif au temps de travail du SAMSI et de l'ASTIA ainsi que de ses avenants modificatifs (T03121007828)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord d'entreprise relatif à la structure de rémunération et autres périphériques (T03121007829)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord d'entreprise relatif au régime de remboursement des frais de santé & de prévoyance (T03120007102)
  Début : 01/12/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord collectif d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du comité social et économique (T03118001402)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord collectif relatif au vote électronique pour les élections professionnelles des représentants du personnel (T03118001403)
  Début : 17/10/2018 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord relatif au compte épargne temps (T03124061077)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie et des conditions de travail (T03124061079)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2027
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord collectif d'entreprise relatif à la gestion des emplois et des parcours professionnels (T03124061876)
  Début : 23/05/2024 Fin : 22/05/2027
  Accord d'entreprise PREVALY

• Négociations annuelles obligatoires 2026 (T03126066772)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PREVALY

• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique de PREVALY (T03122012448)
  Début : 22/09/2022 Fin : 09/12/2026
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord collectif d'entreprise relatif au Télétravail au sein de l'Association PREVALY (T03123060205)
  Début : 01/11/2023 Fin : 31/10/2026
  Accord d'entreprise PREVALY

• Négociations annuelles obligatoires 2025 (T03125064294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PREVALY

• Négociations annuelles obligatoires 2024 (T03124061702)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE (T03123014191)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n°2 à l'accord sur le Compte Epargne Temps du 18 octobre 2019 (T03121008504)
  Début : 01/06/2021 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et qualité de vie au travail (T03119004504)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PREVALY

• Accord relatif au télétravail au sein de l'Association PREVALY (T03121008503)
  Début : 21/04/2021 Fin : 21/04/2023
  Accord d'entreprise PREVALY

• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT D’UNE PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (T03122012906)
  Début : 28/11/2022 Fin : 01/01/2023
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• Accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2022 (T03122011193)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Protocole d'Accord Préélectoral relatif aux élections des membres du Comité Social et Economique d'ASTIA (T03118001581)
  Début : 19/10/2018 Fin : 07/12/2022
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2021 (T03121009331)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PREVALY

• Avenant n°1 à l'Accord sur le Compte Epargne Temps au sein d'ASTIA du 16 janvier 2017 (T03118000700)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2019
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• ACCORD REALTIF AUX NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018 (T03118000227)
  Début : 01/01/2018 Fin : 31/12/2018
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