société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Directeur Commercial
Responsable Juridique droit social
Juriste en droit social
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
Dans le cadre du suivi de l’accord du 05/07/2012 sur la rémunération des tuteurs, la Direction de PREVOIR-VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 12 janvier 2022.
Après échange, il est convenu les dispositions suivantes :
REMUNERATION DES TUTEURS
Pour rappel :
Le tuteur est rémunéré en fonction des résultats mensuels du tutoré, exprimés en base commissionnable nette (cf. accord du 11/10/2016).
Le montant versé au tuteur s’élève à :
300 € bruts fixe durant le premier mois d’activité,
350 € bruts mensuels variables, pour la réalisation de 100% des objectifs, pendant les onze mois d’activité effective suivants, selon le coefficient ci-dessous :
Sur ce montant, s’applique le pourcentage de frais en vigueur sauf pour les salariés ayant opté pour le véhicule de fonction ou de service.
A compter du 1er janvier 2022 :
Il a été décidé de verser en plus une « prime profil » sur un an :
après 6 mois d’activité effective : 400 € bruts
après 12 mois d’activité effective : 600 € bruts
Ces dispositions s’appliquent aux tuteurs ayant débuté leur mission à compter de septembre 2021.
DISPOSITIONS FINALES
En application de l’article L2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires.
Puis, conformément aux articles L2231-6 et D2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
