« Fixation des coefficients applicables aux contrats »
Entre la
société PREVOIR-VIE, Groupe PREVOIR, dont le siège social est situé19 rue d'Aumale, PARIS 9ème, représentée par :
Président Directeur Général
Directeur des Ressources Humaines
Directeur Général Délégué
Adjointe au DRH
Juriste en droit social
d’une part,
ET
L’organisation syndicale CFDT,
L’organisation syndicale CFE-CGC,
L’organisation syndicale CGT,
L’organisation syndicale FO,
d’autre part.
La Direction de PREVOIR VIE et les organisations syndicales se sont réunies le 14/12/2023, dans le cadre de l'accord d'entreprise du 22 février 2002, afin de négocier les coefficients applicables aux contrats de PREVOIR VIE.
Dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire et conformément aux termes de l'accord d'entreprise du 22 février 2002 portant sur la fixation des coefficients applicables aux produits, les parties ont fixé les coefficients suivants :
Cet accord prend effet au 1er janvier 2024.
En application de l’article L.2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié, après signature de la direction et d’une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, par la direction aux organisations syndicales représentatives par l’intermédiaire des délégués syndicaux titulaires.
Puis, conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, il sera déposé par les soins de la direction sur la plateforme « TéléAccords » mise en ligne par le Ministère du travail et en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Une copie du présent accord sera également mise en ligne sur l’intranet de l’entreprise.
Fait à Paris, le 15 janvier 2024.
Président Directeur GénéralDélégué Syndical CFDT
Directeur Général DéléguéDélégué Syndical CFDT
Directeur des Ressources HumainesDélégué Syndical CFDT
