DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE RELATIVE A L’EGALITE PROFESSIONNELLE ET A LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL 2025
Entre :
L’association PPPPPP dont le siège social est situé à …….représentée par …..YYYYY en sa qualité de …., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale représentative dans l'association, SNPST, représentée par son délégué syndical, …… XXXXX,
D'autre part,
A l’issue des quatre réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire, il a été présenté et convenu ce qui suit entre les parties :
Eléments de la négociation sur lesquels les parties ont trouvé un accord.
Thématique 1 – Assouplissement du délai de prévenance pour la pose de congés et RTT :
A compter du 1er décembre 2025, le délai de prévenance pour la pose de congés et RTT sera de trois semaines au lieu d’un mois.
Thématique 3 – Organisation du temps de travail – télétravail :
Télétravail : mise en place d’un accord d’entreprise au cours du 1er semestre 2026.
Thématique 6 : Interaction bidirectionnelle :
Renforcement du dialogue de manière plus régulière et bidirectionnelle avec les collaborateurs.
Thématique 9 – Mutuelle :
Mise en concurrence du contrat de mutuelle courant 2026 : état des lieux, demande aux salariés des garanties à prioriser, lancement d’un appel d’offre.
Eléments de la négociation sur lesquels les parties n’ont pas trouvé un accord.
Thématique 2 : Organisation du temps de travail – semaine :
Aménagement du temps de travail : déjà encadré par l’accord d’entreprise révisé relatif à l’organisation du travail et la durée du travail.
Prise des JRTT en heures et non en demi-journées.
Congé sans solde : Mise à disposition d’un quota annuel de congé sans solde
Thématique 4 : Organisation du temps de travail – vacances :
Attribution de jours de fractionnement
Thématique 5 : Mobilisation des compétences :
Cette thématique est déjà incluse dans l’organisation du service.
Thématique 7 : Généralisation des heures supplémentaires :
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de la direction et ne peuvent être généralisées.
Thématique 8 : Subrogation en cas de temps partiel thérapeutique :
Ce point ne peut être validé du fait des avenants de travail mis en place dans le cadre du temps partiel thérapeutique.
Fait à Nîmes, le 3 novembre 2025 en deux exemplaires.
Le Délégué Syndical SNPST La Directrice de PPPPPP XXXXX YYYYY
