L’association …………… dont le siège social est situé à ……………représentée par ………….……………….., en sa qualité de ……., ayant tout pouvoir à l’effet des présentes,
D'une part,
Et
L'organisation syndicale représentative dans l'association, …………., représentée par son Délégué syndical, ……………………………..,
D'autre part,
A l’issue des quatre réunions portant sur la négociation annuelle obligatoire, il a été présenté et convenu ce qui suit entre les parties :
Eléments de la négociation sur lesquels les parties ont trouvé un accord
Article 1 – Augmentation salariale
Application d’une augmentation salariale de 1.5 % avec effet rétroactif au 1er janvier 2026 pour l’ensemble des salariés.
Article 2 – Augmentation du plafond de l’abondement employeur du PEI
Le plafond de l’abondement versé par l’employeur est relevé de 900 € à
1 050 €, soit une majoration de 150 € avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.
Cette majoration est conditionnée au versement par le salarié d’un montant minimum de 350 € sur le dispositif d’épargne concerné.
Article 3 – Augmentation de la valeur faciale du titre-restaurant
À compter du 1er avril 2026, la valeur faciale du titre-restaurant est relevée de 10 € à
11 €.
L’employeur prend en charge 60 % de la valeur faciale, le solde restant étant à la charge du salarié. La contribution employeur s’élève à
6,60 € par titre et la participation salariale à 4,40 € par titre.
Article 4 – Révision de l’accord du temps de travail
La direction est favorable à la révision de l’accord d’entreprise relatif à l’organisation du temps de travail et la durée du travail qui s’inscrit directement dans la démarche QVCT (Qualité de Vie et des Conditions de Travail). Il s’agit de donner plus de flexibilité en alignant les règles de temps de travail sur la prévention des risques, l’équilibre des temps de vie et la performance globale de l’entreprise.
Eléments de la négociation sur lesquels les parties n’ont pas trouvé un accord
Article 5 : Augmentation du budget des ASC (activités des œuvres sociales et culturelles) du CSE à 1%.
Article 6 : Augmentation de la prime de transport
Article 7 : Révision de la prime d’ancienneté des cadres
Fait à Nîmes, le six mars 2026 en deux exemplaires.
Le Délégué Syndical …………………………….………………… ………………………………………………………………………………..
