-la Société PRIMA, représentée par, Directeur des Relations Humaines, ayant reçu délégation de pouvoir de, Directeur Général, d’une part
et
les organisations syndicales signataires, d’autre part -pour le Syndicat C.F.T.C., représenté par, délégué syndical -pour le Syndicat C.G.T., représenté par, délégué syndical
Il est convenu ce qui suit :
Préambule
Un accord à durée indéterminée a été signé le 2 octobre 2019. Il détermine les conditions de mise en place du télétravail au sein de l'entreprise. L’organisation du télétravail au sein de la société tient compte des évolutions technologiques et sociétales et s’inscrit dans une triple démarche, conformément aux valeurs de l’entreprise :
Développement du bien être des salariés
Souci de préservation de notre planète
Souci du maintien voire du développement de l’efficience et de la compétitivité.
Cette organisation tient également compte de l’expérience depuis sa mise en place en 2018 et notamment lors du printemps 2020. Les parties sont donc convenues de modifier l’accord sur le télétravail comme suit : Les parties conviennent de modifier l’article 2 de l’avenant 1 en date du 2 octobre 2020, l’article 5 à l’accord en date du 2 octobre 2019 et l’article 10 à l’accord en date du 2 octobre 2019 : - Article 2 – Champ d’application 2-3 Autres conditions tenant à l’intéressé - Article 5 – Aménagement du temps de télétravail et régulation de la charge de travail 5-3 Télétravail et Horaires en équipe postée (3X8)
- Article 10 – Protection de la santé et de la sécurité des télétravailleurs 10-1 Travail sur écran – Sécurité générale 10-2 Accident du travail - Annexe 1 - Listes des Métiers et Fonctions éligibles au télétravail.(révisable) Les autres articles de l’accord demeurent inchangés
Article 2 - Champ d'application
2-3 Autres conditions tenant à l’intéressé Pour être éligible au télétravail, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
disposer de l'autonomie suffisante pour exercer son travail à distance.
exercer son activité à temps plein ou à temps partiel avec un taux d'activité au moins égal à 80% d'un temps plein.
avoir une ancienneté dans l'entreprise d'au moins 4 mois révolus, afin de garantir une bonne intégration préalable du salarié et l'instauration réelle de la relation de travail dans l'entreprise,
être sous contrat de travail à durée indéterminée, ou sous contrat de travail à durée déterminée d'au moins 4 mois,
si travail à domicile : disposer d'un logement compatible avec le télétravail (bénéficier d'une surface close réservée au travail, d'une installation électrique conforme, etc.), fournir une certification de conformité technique et électrique ou attester sur l'honneur qu'il a une installation technique et électrique conforme.
La distance géographique entre le lieu de travail et le domicile du salarié n’est plus une condition requise pour l’accès au télétravail. Au sein d'un service, le nombre de salariés pouvant être simultanément en situation de télétravail peut être limité, c’est le manager qui apprécie en fonction de son effectif et de la nature des activités sans que cela ne dépasse 30%.
Article 5 – Aménagement du temps de télétravail et régulation de la charge de travail
5-3 Télétravail et Horaires en équipe postée (2X8, nuit, 3X8) Dans le cas où un salarié travaillant habituellement en 3X8 ou 2X8 ou nuit serait amené à télétravailler en 3X8, l’indemnité panier ne sera pas maintenue.
Article 10 — Protection de la santé et de la sécurité des télétravailleurs
10- 1 Travail sur écran - Sécurité générale La réglementation du travail sur écran s'applique au télétravail. De plus, le matériel de l'entreprise nécessite un suivi et une évaluation régulière de son état et de son environnement. Par conséquent, une visite de l'installation de travail au sein du domicile des salariés peut être programmée. Toutefois, cette visite sera facultative si le télétravailleur utilise le matériel (PC portable) également utilisé sur le site de l’entreprise. Les salariés seront soumis à une surveillance médicale spéciale du fait du travail sur écran. Ils devront répondre positivement à toute sollicitation en la matière notamment aux convocations et visites devant le médecin du travail. La salariée enceinte peut bénéficier du télétravail les 12 semaines qui précèdent son congé maternité. L’employeur peut refuser une demande de télétravail si la fonction de la salariée ne peut pas être effectuée à distance. Le nombre de jours maximum de télétravail est porté à 2 par semaine (la hiérarchie peut définir un nombre supérieur en fonction de l’état de fatigue de la salariée). 10- 2 Accident du travail En cas de survenue d'un accident du travail, les télétravailleurs informeront immédiatement l'entreprise.
Aux Herbiers, le 27 avril 2022
Le Directeur des Relations Humaines, (ayant reçu la délégation de pouvoir de, Directeur Général)
Le Délégué Syndical CFTC,
ANNEXE 1 : Listes des Métiers et Fonctions éligibles au télétravail. (révisable)
Général :
Manager de collaborateurs autonomes : maximum un jour (sauf production).
Direction Industrielle
Gestion de Production : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion ou en cas de travail de tests de fonctionnalité Qualité : responsable qualité, Animateur qualité et ingénieur qualité : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Méthodes industrialisation : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Sécurité : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Maintenance : approvisionneur maintenance et technicien méthodes maintenance : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Relations Humaines : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Achats : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Amélioration continue : responsable amélioration continue : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Transport : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion Administration production/logistique : télétravail possible en cas de travail de rédaction, d’analyse ou de réflexion
