PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40812755300019

• UN AVENANT N°1 RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DU 14/04/2023 (T08525062771)
  Début : 23/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant n°2 relatif au forfait mobilités durables du 24/05/2023 (T08525062772)
  Début : 23/04/2025 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 RELATIF AU FORFAIT MOBILITES DURABLES DU 24/05/2023 (T08524061624)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 RELATIF A LA CONTREPARTIE SALARIALE AU TITRE DU TRAVAIL DE NUIT ET DU TRAVAIL EN EQUIPE SUCCESSIVES DITE HEURES DE PAUSE PAYEES (T08524061625)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 2 À L’ACCORD DU 31/01/2020 SUR LE PRÉSENTÉISME AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIMA (T08524060870)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant 1 à l'accord du 15 décembre 2021 intitulé "Accord sur les séniors" pour la Société PRIMA (T08523060497)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'EQUIPE DE SUPPLEANCE (T08523060482)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Un avenant 1 à l'accord du 27 avril 2022 relatif au travail dominical des équipes de nuit semaines de départ en congé pour fermeture de l'entreprise (T08523060483)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD REGIME DE L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PRIMA (T08523060348)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD FORFAIT MOBILITES DURABLES PRIMA (T08523008667)
  Début : 01/09/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 3 A L'ACCORD DU 29/01/2019 SUR LA PRIME DE VACANCES ET PRIME VERSEE AVANT NOEL - PRIMA (T08523007963)
  Début : 26/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDESE (T08522007150)
  Début : 24/08/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2022 - 2023 - PRIMA (T08522006727)
  Début : 31/05/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 02/10/2019 (T08522006636)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE DEPART EN CONGE POUR FERMETURE DE L'ENTREPRISE (T08522006608)
  Début : 27/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N° 2 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DU 29/01/2019 (T08522006091)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LES SENIORS - PRIMA (T08521005842)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 02/10/2019 (T08520003895)
  Début : 02/10/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE PRESENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMA DU 31/01/2020 (T08520003291)
  Début : 17/03/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LE PRESENTEISME (T08520002899)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DU 29/01/2019 (T08520002893)
  Début : 01/01/2020 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL (T08519002449)
  Début : 02/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES (T08519001337)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T08518000817)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2026 (T08526064007)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2026 (T08525063664)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
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• ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS (T08523060090)
  Début : 01/09/2023 Fin : 31/08/2026
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• UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE DEMATERIALISE PAR INTERNET POUR LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2022 DES MEMBRES DE LA DELEGATION DU PERSONNEL AU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006634)
  Début : 27/04/2022 Fin : 27/04/2026
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• UN ACCORD RELATIF AU PERIMETRE DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE (T08522006635)
  Début : 27/04/2022 Fin : 27/04/2026
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2025 (T08525062294)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL 2025 (T08524061905)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES (T08523008402)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2025
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2024 - PRIMA (T08524060661)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2024 (T08523060346)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINES DE L'ASCENSION 2023 ET DU 14 JUILLET 2023 (T08523008241)
  Début : 14/03/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD DU 05/12/2022 SUR LE TEMPS DE TRAVAIL (T08523007962)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2023 - PRIMA (T08523007964)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2023 (T08522007730)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
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• UN ACCORD SUR LE TRAVAIL DOMINICAL DES EQUIPES DE NUIT SEMAINE DU 9 DECEMBRE 2022 (T08522007541)
  Début : 16/11/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2022 - PRIMA (T08522006090)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL ET SUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA PAUSE PAYEE (24/11/2021) (T08522005973)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2022 ET SUR LA MISE EN PLACE PROGRESSIVE DE LA PAUSE PAYEE (T08521005788)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PRIMA (T08520003508)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2022
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• UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDES (T08518000568)
  Début : 05/07/2018 Fin : 14/06/2022
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2021 - PRIMA (T08521004426)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 - PRIMA (T08520004152)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 (T08519002515)
  Début : 01/01/2020 Fin : 03/01/2021
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• UN AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019 (T08520004051)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• AVENANT 1 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019 (T08520003498)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2020- PRIMA (T08520002877)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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