AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LE PRESENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMA
« TOUS PRESENTS, ON TRAVAILLE PLUS SEREINEMENT ! »
Entre :
la Société PRIMA, représentée par Monsieur, ayant reçu délégation de pouvoir de Monsieur, Directeur Général
Et :
le Syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur, délégué syndical
le Syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, délégué syndical
Préambule :
En raison de la crise sanitaire (COVID19) et des conséquences collatérales (très forte chute d’activité, perturbations logistiques majeures et risque sanitaire) l’entreprise a dû mettre en place une période de chômage partiel pour une partie de ses salariés. C’est pourquoi la Direction a proposé aux organisations syndicales, et ce dès le 17 mars puis le 28 avril 2020, de neutraliser, dans l’accord présentéisme, la période d’activité partielle collective mise en place par l’entreprise. Les parties sont donc convenues de modifier l’accord et l’avenant 1 sur le présentéisme comme suit :
I- OBJET DE L’AVENANT
Les parties conviennent de modifier l’article suivant et ses sous-articles et l’annexe, de l’accord d’entreprise en date du 31 janvier 2020 :
I. ASSIDUITE
1. Prime d’assiduité
2. Bénéficiaires
3. Présence
4. Dérogations
Les autres articles de l’accord demeurent inchangés
III – DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT A L’ACCORD
Les présentes dispositions de l’avenant s’appliquent dès le 17 mars 2020. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, les parties ont convenu que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
IV – REVISION-DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l’avenant.
La demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que l’accord. Cet avenant déterminera sa date de prise d’effet. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
V - FORMALITES ET INFORMATION
La Direction de l'entreprise adressera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux le présent avenant. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Les salariés seront informés de la signature de cet avenant selon les modalités habituelles (Ecran, panneaux d’affichage, réunions d’information collective). Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale. L’avenant donnera lieu à affichage.
VI - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Aux Herbiers, le 12 mai 2020
Le Directeur des Relations Humaines, (ayant reçu la délégation de pouvoir de Mr, Directeur Général)
