AVENANT 1 A L’ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES - PRIMA
Entre :
la Société PRIMA, représentée par Monsieur , ayant reçu délégation de pouvoir de Monsieur , Directeur Général
Et :
le Syndicat C.F.T.C., représenté par Monsieur, délégué syndical
le Syndicat C.G.T., représenté par Monsieur, délégué syndical
Il a été convenu ce qui suit :
OBJET DE L’AVENANT
Lors des négociations annuelles relatives à la politique sociale 2020, les parties ont convenu de revoir les modalités de calcul de la prime de vacances, et plus précisément, les motifs qui impactent (déduisent) ou non la prime de vacances. Les parties signataires du présent avenant à l’accord sur la prime de vacances conviennent que l’avenant entre en vigueur à compter du calcul de la prime de vacances versée sur la paie de juillet 2020. Les parties signataires du présent avenant à l’accord sur la prime de vacances conviennent de modifier l’article « II-Montant de la « prime de vacances » » comme suite :
Les autres articles demeurent inchangés.
DUREE DE L’AVENANT
Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, les parties ont convenu que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
REVISION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l’avenant. La demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.
Toute modification fera l’objet d’un nouvel avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que l’accord initial. Cet avenant déterminera sa date de prise d’effet.
FORMALITES ET INFORMATION
La Direction de l'Entreprise adressera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux le présent avenant. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Les salariés seront informés de la signature de cet avenant selon les modalités habituelles (Ecran, panneaux d’affichage).
FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche sur Yon.
Aux Herbiers, le 31 janvier 2020
Le Directeur des Relations Humaines, (ayant reçu la délégation de pouvoir de Monsieur, Directeur Général)
