AVENANT 2 À L’ACCORD SUR LE PRÉSENTÉISME AU SEIN DE LA SOCIÉTÉ PRIMA
« TOUS PRESENTS, ON TRAVAILLE PLUS SEREINEMENT ! »
Entre :
La Société PRIMA, représentée par, ayant reçu délégation de pouvoir de, Directeur Général.
Et :
Le Syndicat C.F.T.C., représenté par, délégués syndicaux ;
Le Syndicat C.G.T., représenté par, délégués syndicaux.
Préambule :
Dans le cadre de l’entrée en vigueur de la nouvelle Convention Collective de la Métallurgie (IDCC 3248), la Société PRIMA a évalué le classement de chaque emploi en cohérence avec la classification conventionnelle. Ainsi, la Société souhaite redéfinir les bénéficiaires de la prime d’assiduité. Les règles de cette dernière sont définies dans l’accord sur le présentéisme au sein de la société PRIMA, signé le 31 janvier 2020. Les parties conviennent de modifier l’accord et l’avenant 1 sur le présentéisme comme suit :
I- OBJET DE L’AVENANT
Les parties conviennent de modifier le sous-article suivant, de l’accord d’entreprise en date du 31 janvier 2020 :
I.2. Bénéficiaires
Les autres articles de l’accord et de l’avenant 1 demeurent inchangés.
I - Assiduité
2. Bénéficiaires
Peuvent bénéficier de la prime d’assiduité selon les règles définies ci-dessous, les salariés de la Société PRIMA remplissant les conditions cumulatives suivantes :
Appartenir au personnel de la Société PRIMA ;
Faire partie des effectifs de la Société PRIMA à la date de versement de la prime ;
Avoir un emploi dont la cotation est comprise entre la lettre A et la lettre D incluse.
Avoir 1 année d’ancienneté à chaque fin de mois (date d’embauche) ;
Avoir réalisé un mois complet.
II - DATE D’APPLICATION ET DUREE DE L’AVENANT A L’ACCORD
Les présentes dispositions de l’avenant s’appliquent dès le 1er janvier 2024, au titre de la prime d’assiduité à verser à compter du 1er janvier 2024. Conformément à l’article L.2222-4 du Code du Travail, les parties ont convenu que le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
III - REVISION-DENONCIATION
Le présent avenant pourra être révisé à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.
Chacune des parties signataires a la faculté d’en demander la révision par lettre recommandée avec avis de réception, adressée à toutes les autres parties signataires de l’avenant.
La demande de révision devra être accompagnée d’une proposition nouvelle sur les points à réviser. La discussion de la demande de révision devra s’engager dans les 3 mois suivant la présentation de celle-ci.
Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les mêmes conditions, délais et formalités que l’accord. Cet avenant déterminera sa date de prise d’effet. Le présent avenant pourra être dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.
IV - FORMALITES ET INFORMATION
La Direction de l'entreprise adressera, sans délai, par remise en main propre contre décharge auprès des délégués syndicaux le présent avenant. Le présent avenant est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Les salariés seront informés de la signature de cet avenant selon les modalités habituelles (Ecran, panneaux d’affichage, réunions d’information collective). Conformément aux dispositions en vigueur, le présent avenant fera l'objet d'une publication dans une base de données nationale. L’avenant donnera lieu à affichage.
V - FORMALITES DE PUBLICITE ET DE DEPOT
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent avenant est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles D. 2231-2, D. 2231-4 et D. 2231-5 du Code du Travail, le présent avenant est déposé sur la plateforme de télé procédure du ministère du travail ainsi qu’au greffe du Conseil de Prud’hommes de La Roche-sur-Yon.
Aux Herbiers, le 15 février 2024
Le Directeur des Relations Humaines, (ayant reçu la délégation de pouvoir de, Directeur Général)
