Accords d'entreprise : Fabrication de portes et fenêtres en métal

Accord d'entreprise ACTIVENCE 27/02/2018
ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 09/05/2018
PROCÈS VERBAL D'ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 26/07/2018
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LA DUREE HEBDOMADAIRE DE TRAVAIL COLLECTIVE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 26/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 26/02/2019
ACCORD DE DEROGATION A LA DUREE MAXIMALE HEBDOMADAIRE ET QUOTIDIENNE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 21/03/2019
ACCORD DE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 02/12/2019
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE PERIMETRE D’APPLICATION DES CRITERES D’ORDRE EN MATIERE DE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 13/02/2020
ACCORD DUREES MAXIMALES DE TRAVAIL ET CONTINGENT ANNUEL D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 19/06/2020
ACCORD NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 01/10/2020
ACCORD SUR LE COEFFICIENT MULTIPLICATEUR DES PRIMES DE PERFORMANCE MENSUELLES
ACCORD

Accord d'entreprise ACTIVENCE 19/10/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise AIX STORE PROVENCE 06/04/2020
Accord relatif à la prise de congés payés pendant l'épidémie de COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise AIX STORE PROVENCE 23/07/2020
Accord relatif à l'individualisation de l'activité partielle
ACCORD

Accord d'entreprise ALUMIS 02/07/2020
Accord d'entreprise permettant au personnel de monétiser une partie des CP acquis et non exercés
ACCORD

Accord d'entreprise ALUROY 03/11/2020
Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période d'un an
ACCORD

Accord d'entreprise ARIAL INDUSTRIE 18/12/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 29/06/2018
procès verbal relatif à la NAO 2018 Egalité Hommes femmes et Qualité de vie au travail
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 29/06/2018
procès verbal relatif à la NAO 2018 Rémunération et durée du travail
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 29/06/2018
accord relatif au Droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 25/10/2018
Accord sur le travail posté
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 29/06/2018
Accord Egalité Homme Femme
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 23/11/2018
Accord de Prorogation des mandats
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 21/12/2018
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise BAUMERT 21/12/2018
Accord sur la Durée du Travail et l'Aménagement Annuel du Temps de Travail
ACCORD

Accord d'entreprise BLUNTZER SNC 12/06/2019
UN ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUNTZER SNC 07/12/2020
UN ACCORD D ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise BLUNTZER SNC 14/12/2020
UN ACCORD D'ENTPRISE CONCERNANT L'ACTIVITE PARTIELLE DE LONGUE DUREE
ACCORD

Accord d'entreprise CETAL 17/07/2018
Un Accord relatif à l'organisation des modalités de décompte de l'horaire de travail sur l'année
ACCORD

Accord d'entreprise CLESTRA HAUSERMAN 12/07/2018
Avenant au chapitre 1 - article 11 concernant l'astreinte de l'accord d'établissement d'illkirch dit de codification du 17 décembre 2014
AVENANT

Accord d'entreprise CLESTRA HAUSERMAN 15/11/2018
Protocole d'accord de la négociation annuelle obligatoire 2019 de l'établissement dit siège d'Illkirch de CLESTRA HAUSERMAN
ACCORD

Accord d'entreprise CLESTRA HAUSERMAN 15/04/2019
Accord collectif d'établissement sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'entreprise Clestra Hauserman
ACCORD

Accord d'entreprise CLESTRA HAUSERMAN 24/06/2019
Accord collectif d'établissement sur la prorogation des mandats des représentants du personnel de l'entreprise Clestra Hauserman
ACCORD

Accord d'entreprise CLESTRA HAUSERMAN 25/02/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020 DE LA SOCI2T2 CLESTRA HAUSERMAN
ACCORD

Accord d'entreprise CLESTRA HAUSERMAN 18/12/2020
PROTOCOLE D'ACCORD DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 DE LA SOCIETE CLESTRA HAUSERMAN S.A.S.
ACCORD

Accord d'entreprise COMPEX SAS 19/12/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 30/11/2017
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 28/02/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES SALAIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 03/12/2018
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 09/01/2019
Accord d'entreprise sur les salaires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 07/11/2019
ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 08/04/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX MESURES EXCEPTIONNELLES DE FIXATION ET DE MODIFICATION DES DATES DE CONGES PAYES POUR FAIRE FACE A L’EPIDEMIE DE COVID-19
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALIS 18/05/2020
Avenant N°1 à l'accord d'entreprise sur les salaires 2020
AVENANT

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT 19/07/2018
ACCORD FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE et BDES
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT 07/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise COMPOSANTS ARCHITECTURAUX INDUSTRIALISES POUR LE BATIMENT 09/10/2020
AVENANT ACCORD TELETRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise CORBIERE 20/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX PETITS DEPLACEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise CORREZE FERMETURES 21/04/2020
Accord sur la prise de congés
ACCORD

Accord d'entreprise DADEAU 21/05/2019
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTS
ACCORD

Accord d'entreprise DOORTAL 02/04/2019
Chartes informatique et relative au droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 20/06/2018
Accord du 20 juin 2018 portant sur l'activité Tôlerie dans la société EDAC - Equipe de suppléance
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 30/10/2018
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 13/11/2018
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 24/05/2019
ACCORD DANS LE CADRE ANNUEL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 18/04/2018
projet daccord relatif au droit à la deconnexion de la société roy
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 20/02/2019
PROTOCOLE DACCORD DU 20/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 25/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 2020 PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 FEVRIER 2011
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 02/02/2021
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 01/03/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 01/07/2018
Un accord collectif relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 14/11/2018
Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 04/04/2019
UN ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 24/03/2020
UN ACCORD SUITE A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FABER FRANCE 01/04/2020
ACCORD E ENTREPRISE PERMETTANT A L ENTREPRISE D IMPOSER LA PRISE DE CONGES PAYES LEGAUX CONGES ANCIENNETE JRTT ET JOURS DE REPOS DANS LE CADRE DES CONVENTIONS DE FORFAIT EN JOURS
ACCORD

Accord d'entreprise FLIP 21/12/2017
ACCORD D'ENTREPRISE FLIP SAS SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018 (REMUNERATION, TEMPS DE TRAVAIL ET PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE)
ACCORD

Accord d'entreprise FLIP 24/01/2019
Negociations Annuelles Obligatoires 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FLIP 24/01/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - FLIP SAS - NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FLIP 15/04/2020
Note de service sur les règles d'hygiène et de sécurité en période Coronavirus Covid19 (valant adjonction au règlement intérieur du 25/01/2018)
AVENANT

Accord d'entreprise FLIP SAS 24/01/2020
ARTT CONSOLIDE - FLIP
ACCORD

Accord d'entreprise FOUQUET 10/10/2019
Accord collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail sur une période supérieure à la semaine ouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 30/05/2018
NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 15/01/2019
ACCORD DE METHODE SUR LA NEGOCIATION D'UN ACCORD CONCERNANT LA MISE EN PLACE DES COMITES SOCIAUX ET ECONOMIQUES D'ETABLISSEMENT ET DU COMITE SOCIALE ET ECONOMIQUE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 30/01/2019
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES ETABLISSEMENTS DISTINCTS DANS LE CADRE DE LA MISE EN PLACE DES CSE D'ETABLISSEMENTS ET CSE CENTRAL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 26/04/2019
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 19/06/2019
ACCORD D'ENTREPRISE relatif à la mise en place des Comités Sociaux et Economiques et du Comité Social et Economique Central
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 07/10/2019
ACCORD D'ENTREPRISE A DUREE DETERMINEE SUR L'AMENAGEMENT ET LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 30/07/2020
ACCORD D'ENTREPRISE SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 22/07/2020
AVENANT A L'ACCORD D'ENTREPRISE DU 3 DECEMBRE 2008 MODIFIE PAR AVENANT DU 24 JUILLET 2009 PORTANT SUR LE REGIME DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCE FERMETURES 13/11/2020
AVENANT AU PROCES VERBAL DE DESACCORD ETABLI LE 2 JUILLET 2020
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 17/09/2018
ACCORD A DUREE INDETERMINEE SUR LA REVISION DES CLASSIFICATIONS DE L ETABLISSEMENT DE ROCHETOIRIN
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 21/12/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 19/03/2019
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/2018 PORTANT SUR LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 08/01/2020
UN ACCORD SUR LA PRISE DES CONGES PAYES PERIODE DU 01/06/20 AU 31/05/21 REVISION DECEMBRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 24/01/2020
UN AVENANT A L'ACCORD DU 21/12/18 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE
AVENANT

Accord d'entreprise FRANCIAFLEX 11/01/2021
UN AVENANT A L'ACCORD DU 08/01/20 RELATIF AUX CONGES PAYES
AVENANT

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 28/11/2017
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 26/11/2018
accord d'entreprise du 26 novembre 2018
ACCORD

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 05/04/2019
Accord d'entreprise portant sur la mise en place et le fonctionnement de la CSSCT
ACCORD

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 01/04/2020
Accord d'entreprise sur la modification des modalités de prise des congés payés et RTT
ACCORD

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 27/11/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 27 NOVEMBRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 26/11/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ATTRIBUTION D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise FTFM LA TOULOUSAINE 06/01/2021
Avenant n°2 à l'accord d'entreprise Aménagement et Réduction du temps de Travail du 17 juin 1999
AVENANT

Accord d'entreprise FUTUROL 17/09/2018
ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP
ACCORD

Accord d'entreprise FUTUROL 11/03/2019
ACCORD DE MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise FUTUROL 03/12/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise FUTUROL 28/01/2021
ACCORD PORTANT SUR NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIFETAL ALUMINIUM 07/10/2020
Mise en place d'un délai de carence relatif au maintien de salaire lors d'arrêts maladie
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 23/03/2018
ACCORD NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 16/05/2018
PROROGATION DES MANDATS DE LA DUP ET DU CHSCT
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 31/01/2019
ACCORD PORTANT SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES DE LA SOCIETE GIRAUD PRODUCTIONS
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 07/02/2019
Accord de méthode dans le cadre de l'information consultation du comité d'entreprise relative aux orientations stratégiques de l'entreprise conformément à l'article L2323-10 du code du travail
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 22/03/2019
ACCORD D'ENTREPRISE NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 30/04/2019
Accord relatif au Comité Social et Economique de la Société GIRAUD Productions
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 29/05/2019
Accord collectif modifiant le régime complémentaire de remboursement de frais de santé
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 26/07/2019
Accord d'entreprise relatif a la périodicité des entretiens professionnels
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 20/12/2019
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L' INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D'ENTREPRISE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE DE L'ENTREPRISE, A LA POLITIQUE SOCIALE, LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L'EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 13/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GIRAUD PRODUCTIONS 13/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE - NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA 24/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA 01/02/2018
ACCORD NAO 2017 POUR 2018
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA 24/10/2017
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE INSTITUANT UN COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SA 18/12/2020
Négociation Annuelle Obligatoire 2020 pour 2021
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SAS 20/12/2018
Accord Négociation Annuelle Obligatoire 2018 pour 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SAS 10/04/2019
Protocole d'accord concernant le Prime Semestrielle d'Entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SAS 12/11/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE SAS 16/12/2019
Protocole d'accord négociation annuelle obligatoire 2019
ACCORD

Accord d'entreprise GRIESSER FRANCE Sas 18/12/2018
Egalité professionnelle des femmes et des hommes
ACCORD

Accord d'entreprise GYPASS 05/02/2020
Accord du 5 février 2020 portant sur la durée et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise HEXADOME SA 03/07/2019
l'accord sur le recours au vote électronique pour les élections des membres du Comité Social et Economique
ACCORD

Accord d'entreprise HEXADOME SA 30/09/2019
l'accord relatif au comité social et économique de la société Hexadome
ACCORD

Accord d'entreprise HEXADOME SA 12/02/2020
Accord d'entreprise Négociation annuelle obligatoire 2020
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIMAT 24/05/2018
Accord collectif concernant la prorogation des mandats des délégués du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise JARDIMAT 16/10/2020
ACCORD D’ENTREPRISE NAO 2020 BLOC N°1
ACCORD

Accord d'entreprise JAVEY 24/01/2019
Accord portant sur la négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération...
ACCORD

Accord d'entreprise JAVEY 14/05/2019
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE F/H ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise JAVEY 30/01/2020
Accord portant sur la négociation 2020 au titre de la rémunération, la durée du travail....
ACCORD

Accord d'entreprise JAVEY 20/05/2020
AVENANT ACCORD NAO 2020
AVENANT

Accord d'entreprise KH-SK FRANCE SAS 29/06/2020
Accord sur la mise en place du télétravail dans l'entreprise KH-SK France
ACCORD

Accord d'entreprise KSM PRODUCTION 30/11/2017
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise Laurent ADAM 01/03/2019
ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU VERSEMENT DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D’ACHAT
ACCORD

Accord d'entreprise MALERBA 24/01/2018
Négociation Annuelle Obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise MALERBA 11/02/2020
ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise MALERBA 15/01/2020
ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise MALERBA 25/05/2020
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise MALERBA 26/05/2020
Avenant à l'accord sur la réduction du temps de travail conclu le 10 décembre 1999
AVENANT

Accord d'entreprise MAVIFLEX 18/03/2019
Accord d'entreprise relatif à l'attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat
ACCORD

Accord d'entreprise MAVIFLEX 04/02/2020
Accord de substitution
ACCORD

Accord d'entreprise MAVIFLEX 29/04/2020
ACCORD D'ACCOMPAGNEMENT A L’ACTIVITÉ PARTIELLE DANS LE CADRE DU COVID19
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH EUROPE 15/07/2020
Accord sur les fortes chaleurs
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH EUROPE 06/01/2021
Accord d'entreprise sur la mise en place du télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVATECH Europe 22/10/2019
Accord relatif à l'organisation et l'aménagement du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 26/11/2019
L'accord relatif à la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
ACCORD

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 26/11/2019
un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 16 Novembre 2017 au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel relevant des articles 4, 4 bis, de la ccn AGIRC du 14 Mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 26/11/2019
un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 17 Novembre 2016 relatif au régime complémentaire de remboursement de frais de santé au profit du personnel ne relevant pas des articles 4, 4 bis, 36 de la CCN Agric du 14 Mars 1947
AVENANT

Accord d'entreprise NOVOFERM FRANCE 26/11/2019
un avenant de révision à l'accord collectif d'entreprise du 4 Décembre 2013 relatif aux garanties complémentaires incapacité invalidité et décès des salariés appartenant à la catégorie ingénieurs et cadres
AVENANT

Accord d'entreprise OMER CROEN 27/03/2020
protocole accord covid 19
ACCORD

Accord d'entreprise OMER CROEN SARL 17/01/2019
AVENANT A L'ACCORD CADRE D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 3 JUILLET 2008
AVENANT

Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION 19/01/2018
UN ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS DE LA SOCIETE OUEST PRODUCTION ET MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT
ACCORD

Accord d'entreprise OUEST PRODUCTION 25/01/2018
UN ACCORD PORTANT SUR LES MESURES SOCIALES D'ACCOMPAGNEMENT DANS LE CADRE DU PROJET D'ADAPTATION DE L'ACTIVITE ET DES EFFECTIFS
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL & CIE 27/02/2020
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL & CIE 27/02/2020
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE CONCERNANT LA PRISE EN CHARGE DES JOURS DE CARENCE PERSONNEL OUVRIER
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL & CIE 27/02/2020
ACCORD D ENTREPRISE RELATIF A LA PERIODICITE DES ENTRETIENS PROFESSIONNELS
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL & CIE 19/12/2019
Un accord portant sur les orientations stratégiques de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL & CIE 18/12/2020
Un accord portant sur la consultation du CSE et les orientations stratégiques de l'entreprise
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL ET COMPAGNIE 18/07/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU CE RELATIVE A LA SITUATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE ET A LA POLITIQUE SOCIALE DE L ENTREPRISE LES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L EMPLOI
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL ET COMPAGNIE 20/12/2018
ACCORD DE METHODE DANS LE CADRE DE L INFORMATION CONSULTATION DU COMITE D ENTRERPRISE RELATIVE AUX ORIENTATIONS STRATEGIQUES CONFORMEMENT A L ARTICLE L2323-10 DU CODE DU TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL ET COMPAGNIE 29/05/2019
ACCORD COLLECTIF MODIFIANT LE REGIME COMPLEMENTAIREDE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SANTE
ACCORD

Accord d'entreprise PASTURAL ET COMPAGNIE 26/02/2019
Un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAFEU NUCLEAIRE 03/07/2018
NAO 2018 (Rémunération et durée du temps de travail)
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAFEU NUCLEAIRE 03/07/2018
NAO 2018 (EGALITE HOMME FEMME ET QUALITE DE VIE AU TRAVAIL)
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAFEU NUCLEAIRE 18/12/2018
Accord Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise PORTAFEU NUCLEAIRE 18/12/2018
ACCORD de Prorogation des Mandats
ACCORD

Accord d'entreprise PORTALIS 21/02/2020
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 23/11/2017
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2018
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 05/07/2018
UN ACCORD RELATIF AU FONCTIONNEMENT DU CSE : COMMISSIONS CSE & BDES
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 02/10/2018
UN ACCORD SUR LA GESTION DES EMPLOIS, DES PARCOURS PROFESSIONNELS ET SUR LA MIXITE DES METIERS
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 23/10/2018
UN ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 13/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 28/01/2019
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 29/01/2019
UN ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 02/10/2019
UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 15/11/2019
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA 31/01/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LA PRIME DE VACANCES DU 29/01/2019
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMA 31/01/2020
UN ACCORD SUR LE PRESENTEISME
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES AL 31/01/2020
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2020- PRIMA
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES AL 12/05/2020
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD SUR LE PRESENTEISME AU SEIN DE LA SOCIETE PRIMA DU 31/01/2020
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES AL 30/06/2020
UN ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES - PRIMA
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU 02/10/2020
UN AVENANT 1 A L'ACCORD TELETRAVAIL DU 02/10/2019
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU 04/11/2020
UN AVENANT 2 A L'ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2020 - PRIMA DU 15/11/2019
AVENANT

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU 02/12/2020
UN ACCORD SUR LE TEMPS DE TRAVAIL 2021 - PRIMA
ACCORD

Accord d'entreprise PRIMA - PREFABR INDUSTR MENUISERIES ALU 26/01/2021
UN ACCORD SUR LA POLITIQUE SALARIALE ET SOCIALE 2021 - PRIMA
ACCORD

Accord d'entreprise R D PRODUCTIONS 13/11/2020
AVENANT N°2 A L'ACCORD DE REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
AVENANT

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 03/05/2018
ACCORD CONLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2018
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 12/06/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 27/07/2018
ACCORD SUR LES ASTREINTES
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 08/11/2018
ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU DROIT A LA DECONNEXION
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 24/01/2019
ACCORD DE SUBSTITUTION
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 28/02/2019
ACCORD RELATIF A LA CONSTITUTION, AUX MOYENS,AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET AUX ATTRIBUTIONS DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 10/04/2019
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2019
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 12/06/2019
Accord relatif au télétravail
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 30/03/2020
ACCORD COLLECTIF PORTANT MESURES D'URGENCE EN MATIERE DE CONGES PAYES (COVID 19)
ACCORD

Accord d'entreprise RECORD PORTES AUTOMATIQUES 25/05/2020
ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L'ANNEE 2020
ACCORD

Accord d'entreprise SA BATIMETAL 03/05/2018
LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE.
ACCORD

Accord d'entreprise SA BATIMETAL 27/05/2019
LES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SAS EDAC 16/12/2019
Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FTFM LA TOULOUSAINE 18/09/2018
Accord d'entreprise sur le Travail en horaires réduits de fin de semaine
ACCORD

Accord d'entreprise SAS FTFM LA TOULOUSAINE 19/11/2018
Accord collectif d'entreprise portant sur le contenu et la périodicité des négociations
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 21/12/2017
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 11/01/2018
UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ET SALARIALE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 02/10/2018
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 21/05/2019
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL ET A LA MISE EN PLACE DU CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 17/09/2019
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE AU SEIN DE SIB A MORTAGNE SUR SEVRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 11/02/2020
UN ACCORD SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 07/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE SANTE EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 07/02/2020
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME DE PREVOYANCE COMPLEMENTAIRE INCAPACITE INVALIDITE DECES EN VIGUEUR AU SEIN DE LA SOCIETE SIB
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 07/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UN COMPLEMENT A LA PRIME DE 1/4 DE 13EME MOIS
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 07/02/2020
UN ACCORD RELATIF AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE DIFFERENTIELLE TEMPORAIRE D'ANCIENNETE
ACCORD

Accord d'entreprise SOCIETE INNOVATION DU BATIMENT 27/09/2017
UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2017
ACCORD

Accord d'entreprise SOMALU 23/03/2018
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMALU 21/03/2019
Négociations Annuelles Obligatoires Somalu 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOMALU 07/05/2019
QVT 2019-2023
ACCORD

Accord d'entreprise SOMALU 07/05/2019
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOMALU 01/04/2020
INDEMNISATION ACTIVITE PARTIELLE
ACCORD

Accord d'entreprise SOMALU 01/04/2020
ACCORD PORTANT SUR LA PRISE DES CONGES PAYES
ACCORD

Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 09/11/2017
Accord relatif à l'égalité entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 25/04/2018
Accord d'entreprise dans le cadre des NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 11/10/2018
Accord entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel
ACCORD

Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 27/01/2020
Accord d'entreprise relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise SOPROFEN INDUSTRIE 26/05/2020
Accord d'entreprise dans le cadre des négociations annuelles
ACCORD

Accord d'entreprise SOTHOFERM 23/01/2019
NAO 2019
ACCORD

Accord d'entreprise SOTHOFERM 24/06/2019
Accord d'entreprise relatif à la mise en place et au fonctionnement du CSE
ACCORD

Accord d'entreprise SOTHOFERM 23/01/2020
ACCORD NAO 2020
ACCORD

Accord d'entreprise STYLE METAL 17/02/2021
Accord d'entreprise portant sur la durée du temps de travail et l'organisation des congés payés
ACCORD

Accord d'entreprise SVF 17/04/2019
accord relatif à la mise en place de la modulation du temps de travail
ACCORD

Accord d'entreprise Service Urbain 17/07/2018
Accord Collectif organisant les modalités de décompte de l'horaire de travail pendant une période supérieure à la semaine pouvant aller jusqu'à l'année
ACCORD

Accord d'entreprise Service Urbain 17/07/2018
Accord Collectif définissant les maxima horaires quotidiens et hebdomadaires travaillés ainsi que le contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

Accord d'entreprise THIEBAUT INDUSTRIE SARL 18/12/2019
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise THIEBAUT INDUSTRIE SAS 23/07/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT L'EGALITE PROFESSIONNELLE FEMMES/HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise THIEBAUT INDUSTRIE SAS 18/12/2020
UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise TUBAUTO SAS 21/12/2018
Négociation annuelle 2019 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l'organisation du temps de travail & du partage de la valeur ajoutée
ACCORD

Accord d'entreprise TUBAUTO SAS 16/12/2019
négociation annuelle 2020 au titre de la rémunération, de la durée effective du travail, de l’organisation du temps de travail et du partage de la valeur ajoutée
ACCORD