Accords d'entreprise : Fabrication de portes et fenêtres en métal

EDAC

Accord d'entreprise EDAC 24/05/2019
ACCORD DANS LE CADRE ANNUEL DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2019
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 15/06/2021
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2021
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 06/05/2022
Accod dans le cadre des négociations annuelle obligatoires 2022
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 26/11/2020
Accord dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2020
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 08/03/2023
ACCORD DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ANNUELLES OBLIGATOIRES 2023
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 19/07/2023
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 03/04/2024
ACCORD dans le cadre des Négociations annuelles obligatoires 2024
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 04/02/2025
Accord sur le droit à la déconnexion
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 10/04/2025
ACCORD dans le cadre des négociations annuelles obligatoires 2025
ACCORD

Accord d'entreprise EDAC 14/11/2025
ACCORD SUR L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

ESPACE ALUMINIUM

Accord d'entreprise ESPACE ALUMINIUM 15/06/2021
ACCORD COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

ETABLISSEMENTS ROY

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 18/04/2018
projet daccord relatif au droit à la deconnexion de la société roy
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 20/02/2019
PROTOCOLE DACCORD DU 20/02/2019 NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 25/02/2020
ACCORD D'ENTREPRISE DU 25 FEVRIER 2020 PORTANT AVENANT A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 4 FEVRIER 2011
AVENANT

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 02/02/2021
Protocole d'accord de Négociation Annuelle Obligatoire 2021
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 14/09/2021
Accord collectif relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 14/09/2021
Accord collectif relatif à la mise en place d'une indemnité dite de transport
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 17/11/2025
ACCORD D’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 10/04/2026
ACCORD RELATIF AUX SALAIRES EFFECTIFS ET A L'EGALITE DE REMUNERATION ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
ACCORD

Accord d'entreprise ETABLISSEMENTS ROY 29/04/2026
ACCORD RELATIF AU COMPTE EPARGNE TEMPS
ACCORD

EURL KIEFFER

Accord d'entreprise EURL KIEFFER 29/11/2021
Accord d'entreprise relatif à l'augmentation du contingent annuel d'heures supplémentaires
ACCORD

EUROFENCE

Accord d'entreprise EUROFENCE 01/03/2018
Un accord NAO 2018
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 01/07/2018
Un accord collectif relatif au Compte Epargne Temps
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 14/11/2018
Un accord collectif d'entreprise en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
ACCORD

Accord d'entreprise EUROFENCE 04/04/2019
UN ACCORD SUITE A NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019
ACCORD

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas