Avenant n° 1 du 15 décembre 2017 à l’Accord PRO BTP du 16 décembre 2016 sur la politique d’emploi des personnes en situation de handicap
L’Accord PRO BTP du 16 décembre 2016 sur la politique d’emploi des personnes en situation de handicap est reconduit. A cette fin, l’article
5 est modifié par les dispositions suivantes :
Article 5 – Entrée en vigueur et durée :
Première phrase du premier alinéa modifiée comme suit :
« Le présent accord est conclu pour une durée déterminée de 4 ans. Il prolonge son effet à compter du 1er janvier 2018 et s’appliquera jusqu’au 31 décembre 2021 inclus. »
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Le présent avenant est déposé en deux exemplaires auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de Paris (une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique) et une copie au Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Par ailleurs, le présent avenant sera publié dans la base de données nationale. Cet accord étant conclu entre le 1er septembre 2017 et le 1er octobre 2018, cette publication s’effectuera de manière anonyme. Fait à Paris, le 15 décembre 2017 En 3 exemplaires.
Ont signé :
Pour le syndicat national FO des salariés du groupe PRO BTP
Pour la Fédération de la Protection Sociale, du Travail et de l’Emploi – CFDT
