Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation du personnel. Un accord a été conclu, le 27 février 2020, entre les parties en présence sur les propositions suivantes : Augmentation générale de 3,00 % pour l’année 2020 en mars. Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'organisation représentative à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail. Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la Direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait à Saint Mesmin, le 23 novembre 2020
Président Directeur Général
xxx Le délégué syndical C.F.D.T. et Secrétaire du Comité Social et Economique
