PROCAR-DEMAS

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 32766735800011

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T08524061844)
  Début : 07/11/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL (T08523008688)
  Début : 01/09/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES ET FEMMES (T08524061863)
  Début : 09/11/2024 Fin : 08/11/2027
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD RELATIF SUR LES SALAIRES (T08525063703)
  Début : 21/03/2025 Fin : 31/03/2026
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Hommes et les Femmes (T08521005276)
  Début : 12/07/2021 Fin : 11/07/2024
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T08524061019)
  Début : 21/04/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T08521005352)
  Début : 01/03/2021 Fin : 31/03/2022
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD COLLECTIF SUR LES SALAIRES (T08520004103)
  Début : 01/03/2020 Fin : 28/02/2021
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• UN ACCORD RELATIF A L'EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES (A08517004020)
  Début : 23/11/2017 Fin : 22/11/2020
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS

• Accord collectif sur les Salaires (T08518000934)
  Début : 01/04/2018 Fin : 31/03/2019
  Accord d'entreprise PROCAR-DEMAS