Conformément à l'article L 2242-1 du Code du travail une négociation s'est engagée entre la direction et la délégation du personnel. Un accord a été conclu, le 21 avril 2023, entre les parties en présence sur les propositions suivantes :
Augmentation générale de 3 % au 1er mai 2023,
Augmentation générale de 1 % au 1er octobre 2023 sous réserve que le résultat de l’exercice comptable clos le 31 août 2023 soit positif.
Conformément à l'article L 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à l'organisation représentative à l'issue de la procédure de signature. Le présent accord sera applicable le jour suivant les formalités de dépôt prévues à l'article L 2231-6 et suivants du Code du travail. Ainsi, une fois expiré le délai d'opposition des organisations syndicales non signataires, la partie la plus diligente déposera l'accord à la Direction départementale du travail et au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes du lieu de la conclusion de l'accord.
Fait à Saint Mesmin, le 20 décembre 2023
Président Directeur Général
xxxxxxxxxxxxxxxx Le délégué syndical C.F.D.T. et Secrétaire du Comité Social et Economique
