Société de Construction d’équipements, de Mécanisation et de Machines
AVENANT N°1 à l’accord portant sur la durée effective,
l’organisation du temps de travail et les congés,
au titre de l’année 2019
PREAMBULE
Conformément à l’accord initial du 21 décembre 2018, la direction a la possibilité de positionner l’intégralité des jours RTT employeur sur l’année 2019.
Suite à la consultation du CSE du 25 Octobre 2019, la direction a informé les membres du comité économique et social de sa décision de positionner 2 jours RTT employeur 2019, les 30 et 31 décembre 2019.
Les autres articles de l’accord initial restent inchangés.
Chapitre : Dépôt – Publicité
Les dispositions prévues dans le présent avenant s’appliqueront sur 2019.
PCI-SCEMM procèdera aux formalités de dépôt conformément aux dispositions légales et règlementaires. Le texte de l’avenant sera déposé auprès de la DIRECCTE, et au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.
