PROCESS CONCEPTION INGENIERIE-SOC DE CONSTRUCTION D'EQUIPEMENTS, DE MECANISATION ET DE MACHINES

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 56208645400039

• Avenant de révision à l'accord collectif du 24 juin 2016 instituant un système de garantie collectives surcomplémentaire obligatoire frais de santé (T04224061273)
  Début : 06/09/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la durée du travail (T04224060429)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord de fonctionnement relatif aux primes et congés applicable sur PCI SCEMM (T04224060431)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
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• Accord pré-électoral (T04222005973)
  Début : 31/03/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord temps de travail 2020 (T04220002617)
  Début : 20/12/2019 Fin : 01/01/2999
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• Accord relatif aux congés pour évènements exceptionnels (T04219002366)
  Début : 25/10/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PRE ELECTORAL SUR LES MODALITES PRATIQUES DE DEROULEMENT DU SCRUTIN POUR LA MISE EN PLACE DU COMITE SOCIAL ECONOMIQUE (T04218000066)
  Début : 23/05/2018 Fin : 01/01/2999
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• Accord pré-electoral sur les modalités pratiques de déroulement du scrutin pour la mise en place du comité social économique (T04218000007)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD SALARIAL 2018 (A04218004397)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD PORTANT SUR LA DUREE EFFECTIVE, L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL ET LES CONGES AU TITRE DE L'ANNEE 2018 (A04218004293)
  Début : 01/01/2018 Fin : 01/01/2999
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• AVENANT DE REVISION A L'ACCORD COLLECTIF DU 24 JUIN 2016 INSTITUANT UN SYSTEME DE GARANTIES COLLECTIVES COMPLEMENTAIRE OBLIGATOIRE FRAIS DE SANTE (T04224061281)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2026
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• Avenant de révision à l'accord collectif du 24 JUIN 2016 instituant un régime supplémentaire de retraite à cotisations définies. (T04224061284)
  Début : 01/10/2024 Fin : 31/12/2026
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• Accord portant sur la prise des congés et le positionnement des JATT/JRTT (T04224060432)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Egalité hommes femmes 2022 2024 (T04222005457)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2024
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• Droit syndical (T04222006503)
  Début : 02/09/2022 Fin : 02/09/2024
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• Accord salarial 2022 (T04222005970)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2023
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• Accord Temps de travail 2022 (T04222005455)
  Début : 01/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif au temps de travail 2021 (T04221004225)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord portant sur la durée efffective, l'organisation du temps de travail et les congés, au titre de l'année 2021 (T04221004055)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• accord d'égalité professionnelle Hommes-Femmes et qualité de vie au travail (T04218000950)
  Début : 06/11/2018 Fin : 06/11/2021
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• ACCORD SALARIAL 2020 (T04220002825)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Avenant n°1 à l'accord portant sur la durée effective l'organisation du temps de travail et les congés au titre de l'année 2019 (T04219002368)
  Début : 25/10/2019 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la mise en place du télétravail occasionnel (T04220002616)
  Début : 20/12/2019 Fin : 20/12/2020
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• Accord portant sur la durée effective, l'organisation du temps de travail et les congés, au titre de l'année 2019 (T04219001185)
  Début : 01/01/2019 Fin : 31/12/2019
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