Avenant Accord d’entreprise portant sur le temps de travail
ENTRE La société XXXXXXXX dont le siège social est situé au XXXXXXXX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro XXX XXX XXX, Représentée par XXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines, Ci-après « La Direction » D’une Part,
ET Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, à savoir : Le syndicat Force Ouvrière (FO), Représenté par XXXXXXXXX, Délégué Syndical, désigné par courrier en date du 1er avril 2019 Ci-après les « Organisations Syndicales » D’autre part. Il est conclu le présent avenant à l’accord temps de travail signé le 18 juillet 2019. Cet avenant a pour objectif de préciser les modalités de gestion du compteur temps pour les heures supplémentaires effectuées durant le mois de décembre.
Article 1 : modification de l’article 1.4.3 modalités générales Le premier paragraphe est ainsi modifié : « Le compteur temps est limité à 30h. Si celui-ci atteint les 30h, le salarié doit poser obligatoirement de la récupération (repos compensateur). Les salariés concernés auront alors jusqu’au dernier jour du mois N+1 pour poser et faire valider par leur manager 4 jours minimum de récupération avant le 31 décembre de l’année civile concernée pour les heures supplémentaires effectuées avant le 30 novembre de l’année civile en cours. En décembre, si le compteur atteint 30 heures, les salariés auront jusqu’au 31 janvier de l’année civile suivante pour poser et faire valider par leur manager 4 jours minimum. »
Article 2 : modification de l’article 2.4.3 - Modalités générales Le compteur temps est limité à 30h. Si celui-ci atteint les 30h, le salarié doit poser obligatoirement de la récupération (repos compensateur). Les salariés concernés auront alors jusqu’au dernier jour du mois N+1 pour poser et faire valider par leur manager 4 jours minimum de récupération avant le 31 décembre de l’année civile concernée pour les heures supplémentaires effectuées avant le 30 novembre de l’année civile en cours. En décembre, si le compteur atteint 30 heures, les salariés auront jusqu’au 31 janvier de l’année civile suivante pour poser et faire valider par leur manager 4 jours minimum. »
Fait à XXXXX, le 26 mai 2020 En 3 exemplaires originaux
