Accord d'entreprise PROCTER & GAMBLE BLOIS

Avenant PAP Elections CSE Procter et Gamble Blois SAS

Application de l'accord
Début : 15/02/2023
Fin : 04/04/2023

24 accords de la société PROCTER & GAMBLE BLOIS

Le 15/02/2023




Avenant Protocole d’Accord Préélectoral pour l’élection des membres du Comité Social et Economique 2023 au sein de Procter & Gamble
Blois SAS



Procter & Gamble Blois
ENTRE
La société Procter & Gamble Blois SAS dont le siège social est situé au 163/165 quai Aulagnier, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 419 222 245,
Représentée par XXXXXXXXXXXXX, Responsable des Ressources Humaines,
Ci-après « La Direction »
D’une Part,
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société, à savoir :
Le syndicat Force Ouvrière (FO),
Représenté par XXXXXXXXXXXX, Délégué Syndical, désigné par courrier en date du 1er avril 2019
Ci-après les « Organisations Syndicales »
D’autre part.



Il est conclu le présent avenant au Protocole d’Accord Préélectoral Elections des membres du Comité Social et Economique 2023 Procter et Gamble Blois SAS signé le 7 janvier 2023. Cet avenant a pour objectif de modifier les informations mentionnées dans les listes électorales (suppression de l’âge).




  • ARTICLE 5 : ELECTEURS ET ELIGIBLES
Le paragraphe 7 est ainsi modifié :
Cette liste comportera les indications suivantes : nom, prénom, ancienneté et éligibilité des électeurs.



Fait à Blois, le 15 février 2023
En 4 exemplaires originaux








Pour P&G Blois SASPour FO
XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXXX

Mise à jour : 2023-03-03

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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