Société Prodigious France, dont le siège social est situé au 133 avenue des champs Elysées 75008 Paris, représentée par, XXXXX, co-Président,
D’une part, Et la
CFDT Betor Pub, représentée par M XXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
Les réunions de négociation se sont tenues aux dates suivantes :
Le 10 juillet 2023 à 17H00: Définition du calendrier et des données salariales (effectif et rémunération) de la société Prodigious France ;
Le 18 septembre 2023 à 17H00 ;
Le 9 octobre 2023 à 17H00 ;
11 décembre 2023 à 17H00.
Ont participé à ces réunions :
Monsieur XXXXXX – co-Président
Madame XXXXX – Directrice des Ressources Humaines
Madame XXXXXX – HRBP
Monsieur XXXXX – Délégué Syndical CFDT
Les parties rappellent que l’égalité professionnelle, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail sont régis par des accords collectifs :
Accord Groupe sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 février 2023.
Accord collectif du 13 décembre 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de PRODIGIOUS France.
Accord portant sur le PEE conclu le 8 novembre 2011.
Accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise conclu le 27 mars 1996 et modifié par avenant du 11 juillet 2001.
L’organisation syndicale CFDT-Betor Pub a fait les propositions suivantes :
Augmentation du plafond de versement volontaire du PEE.
Réévaluation des salaires sous le seuil de 2500€ bruts.
Augmentation générale de 2%.
Mesures en faveur des enfants des collaborateurs en situation de Handicap.
La Direction accepte de maintenir le montant du versement volontaire maximum abondé pour l’année 2023 à 400 euros, ce qui donnera droit aux salariés à un abondement de la part de l'Entreprise d'un montant de 1 200 € brut maximum. Plus globalement mais également pour les plus basses rémunérations, nous procédons à des réévaluations de salaires lorsque cela est possible. Chaque demande est étudiée au cas par cas et non de manière systématique. Concernant le point 3, dans le cadre de sa politique d’emploi inclusive, la société maintiendra les chèques emploi service universel (CESU)pour faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle pour l’ensemble de ses salariés en situation d’Handicap. Ainsi à compter du 1er janvier 2024, tout collaborateur salarié à la société PRODIGIOUS FRANCE justifiant d’un statut de travailleur handicapé pourra bénéficier de chèques CESU d’un carnet mensuel de 10 CESU d’un montant de 10 euros, soit 100 euros par mois civil, jusqu’au 31 décembre 2024 (soit un total de 1 200 euros par salarié). Dès lors, à compter de cette date, Prodigious s’organisera pour pouvoir distribuer, à tous les collaborateurs justifiant d’un statut de travailleur handicapé qui en font la demande. Les bénéficiaires de cette mesure seront les salariés répondant aux conditions suivantes : 1) Les salariés disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : tout salarié de la société PRODIGIOUS FRANCE comprise dans le champ d’application du présent accord, en contrat à durée indéterminée. 2) Cette mesure est réservée aux salariés en CDI. Nous allons porter une attention particulière à cette demande lorsque cela sera possible. Cependant, les revalorisations de salaires pour cette catégorie de salariés seront étudiées au cas par cas, et non de manière systématique. 3) Nous allons porter une attention particulière sur les bas salaires. Cependant, les revalorisations de salaires de salariés sont étudiées au cas par cas, et non de manière systématique. 4) Le bénéfice de cette mesure cessera en cas de départ de la Société Prodigious France du salarié entre le 1er et le 15 du mois concerné, pour quelque motif que ce soit. Les CESU seront attribués pour chaque mois travaillé (ou de présence à l’effectif) et lorsque la rupture du contrat de travail du salarié intervient entre le 16 et la fin du mois concerné. A titre d’exemple, pour un salarié présentant sa démission le 15 février de l’année N et effectuant un préavis de 3 mois, jusqu’au 14 mai de l’année N, aucun CESU ne sera attribué au titre du mois de mai. Les salariés concernés devront formuler la demande auprès du service des Ressources Humaines de l’entreprise ou du correspondant RH par écrit en joignant à leur demande une copie de la RQTH. Concernant, les parents d’enfants en situation d’handicap, le dispositif Groupe portant sur l’accord relatif à l’emploi de personnes en situation de handicap, signé le 9 décembre 2022, s’applique aux collaborateurs – Art 8 de l’accord : Aides aux aidants familiaux. A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les salariés des entreprises comprises dans le champ d’application du présent accord seront informés par voie d’affichage de la mise en œuvre de cette mesure afin qu’ils puissent demander à en bénéficier.
Néanmoins, après plusieurs réunions, les parties ont trouvé un accord partiel. Le présent procès-verbal sera régulièrement déposé via https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
A Paris, le 13 février 2024
Pour la Société Prodigious France XXXXXXXXXXXXX Pour la CFDT BETOR PUB
