Société Prodigious France, dont le siège social est situé au 133 avenue des champs Elysées 75008 Paris, représentée par, XXXXX, co-Président,
D’une part, Et la
CFDT Betor Pub, représentée par M XXXXXX, Délégué Syndical,
D’autre part,
Les réunions de négociation se sont tenues aux dates suivantes :
Le 24 juin 2024 à 17H00 : Définition du calendrier et des données salariales (effectif et rémunération) de la société Prodigious France ;
Le 10 septembre 2024 à 16H00 ;
Le 07 octobre 2024 à 15H00 ;
Le 26 novembre 2024 à 16H30.
Ont participé à ces réunions :
Monsieur XXXXX – co-Président ;
Madame XXXXXX – Directrice des Ressources Humaines ;
Madame XXXXXX – HRBP ;
Madame XXXXXX – HRBP ;
Monsieur XXXXXX – Délégué Syndical CFDT.
Les parties rappellent que l’égalité professionnelle, le partage de la valeur ajoutée et le temps de travail sont régis par des accords collectifs :
Accord Groupe sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes du 24 février 2023.
Accord collectif du 13 décembre 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail au sein de PRODIGIOUS France.
Accord portant sur le PEE conclu le 8 novembre 2011.
Accord de participation des salariés aux résultats de l’entreprise conclu le 27 mars 1996 et modifié par avenant du 11 juillet 2001.
L’organisation syndicale CFDT-Betor Pub a fait les propositions suivantes :
Augmentation générale pour les moins de 35K€ et non augmentées dans l’année 2024 de 5% ;
Augmentation générale pour les moins de 45K€ et non augmentées dans l’année 2024 de 5% ;
Augmentation générale pour les plus de 45K€ et non augmentées dans l’année 2024 de 3% ;
Généralisation du 3ème jour de télétravail à l’ensemble des collaborateurs ;
Augmentation du PEG et de passer de 400€ à 500€ ;
Mesures en faveur des enfants des collaborateurs en situation de Handicap et maintenir pour les personnes avec un RQTH, les CESU à 100€ par mois ;
Prise en charge par la société de la journée de pentecôte.
Néanmoins, après plusieurs réunions, n’ayant pas permis d’aboutir à un procès-verbal d’accord, il est dressé le présent procès-verbal d’accord partiel. Pour les demandes de revalorisations générales, nous examinerons celles-ci avec attention lorsque cela sera possible. Toutefois, les augmentations de salaires des collaborateurs seront évaluées individuellement et non systématiquement. Sur la généralisation du troisième jour de télétravail pour tous les collaborateurs, cette demande n'est pas acceptée. À noter que les filiales du groupe Publicis, y compris la société Prodigious, bénéficient déjà d'un accord de télétravail. La Direction accepte de maintenir le montant du versement volontaire maximum abondé pour l'année 2024 à 400 euros, ce qui donnera droit aux collaborateurs à un abondement de la part de l'Entreprise d'un montant de 1 200 € brut maximum. Concernant le point 6, dans le cadre de sa politique d’emploi inclusive, la société maintiendra les chèques emploi service universel (CESU)pour faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle pour l’ensemble de ses salariés en situation d’Handicap. Ainsi à compter du 1er janvier 2025, tout collaborateur salarié à la société PRODIGIOUS FRANCE justifiant d’un statut de travailleur handicapé pourra bénéficier de chèques CESU d’un carnet mensuel de 10 CESU d’un montant de 10 euros, soit 100 euros par mois civil, jusqu’au 31 décembre 2025 (soit un total de 1 200 euros par salarié). Dès lors, à compter de cette date, Prodigious s’organisera pour pouvoir distribuer, à tous les collaborateurs justifiant d’un statut de travailleur handicapé qui en font la demande. Les bénéficiaires de cette mesure seront les salariés répondant aux conditions suivantes : 1) Les salariés disposant d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) : tout salarié de la société PRODIGIOUS FRANCE comprise dans le champ d’application du présent accord, en contrat à durée indéterminée. 2) Cette mesure est réservée aux salariés en CDI. 3) Le bénéfice de cette mesure cessera en cas de départ de la Société Prodigious France du salarié entre le 1er et le 15 du mois concerné, pour quelque motif que ce soit. Les CESU seront attribués pour chaque mois travaillé (ou de présence à l’effectif) et lorsque la rupture du contrat de travail du salarié intervient entre le 16 et la fin du mois concerné. A titre d’exemple, pour un salarié présentant sa démission le 15 février de l’année N et effectuant un préavis de 3 mois, jusqu’au 14 mai de l’année N, aucun CESU ne sera attribué au titre du mois de mai. Les salariés concernés devront formuler la demande auprès du service des Ressources Humaines de l’entreprise ou du correspondant RH par écrit en joignant à leur demande une copie de la RQTH. Pour les parents d’enfants en situation d’handicap, le dispositif Groupe portant sur l’accord relatif à l’emploi de personnes en situation de handicap, signé le 9 décembre 2022, s’applique aux collaborateurs – Art 8 de l’accord : Aides aux aidants familiaux. Enfin, concernant la journée de solidarité, celle-ci est une journée de travail supplémentaire destinée au financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou handicapées. Pour Prodigious, cette journée est le lundi de la Pentecôte, en 2025, il s’agira du 9 juin. La direction a décidé, de prendre en charge cette journée afin que les collaborateurs ne travaillent pas. Entrée en vigueur - Dépôt et publicité A compter de l’entrée en vigueur du présent accord, les salariés des entreprises comprises dans le champ d’application du présent accord seront informés par voie d’affichage de la mise en œuvre de cette mesure afin qu’ils puissent demander à en bénéficier. Le présent procès-verbal sera régulièrement déposé via https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/ ainsi qu’auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes.
A Paris, le 2 janvier 2025
Pour la Société Prodigious France XXXXXXXXX Pour la CFDT BETOR PUB
