Dont le siège social se trouve ………………… Immatriculé au RCS………………….. Représentée par …………….. Par délégation de pouvoir
Et
L’Organisation Syndicale …..représentée par son délégué syndical……………., dûment informé et habilité à négocier et signer le présent accord accompagné de……………,.
Préambule :
Les partenaires sociaux se sont rencontrés en vue de conclure un accord concernant le versement d’une prime de partage de la valeur pour l’année 2025. Et au terme de cette négociation les parties sont parvenues à l’accord suivant :
Article 1 : Mesures applicables pour l’année 2025
Le montant de la prime varie selon les catégories socio-professionnelles des salariés :
300 euros pour les salariés de la catégorie Ouvrier
250 euros pour les salariés de la catégorie Employé
200 euros pour les salariés de la catégorie AM / AC
150 euros pour les salariés de la catégorie Cadre
Les salariés éligibles à cette prime sont les salariés présents dans les effectifs de la société au 31 décembre 2024.
Les salariés dont la rémunération est supérieure ou égale à 3 SMIC annuel sont exclus du bénéfice de cette prime.
Le montant de la prime sera modulé en fonction du temps effectif de présence continue dans l’entreprise pendant la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024.
Les périodes d’absence du fait d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, d’un congés maternité, d’un congé paternité et les congés payés seront considérées comme du temps de présence effectif pour la mise en œuvre de la modulation de la prime.
Le personnel intérimaire bénéficiera de la prime sous ces mêmes conditions. La société communiquera à l’entreprise de travail temporaire, le montant de la prime à allouer à chacun des intérimaires éligibles afin qu’elle puisse leur verser la prime.
Article 2 : Modalités de versement
La prime sera versée en une seule fois fin mars, avec le salaire de mars 2025.
Article 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2025.
Article 4 : Publicité de l’accord
Le présent procès-verbal donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article L.2231-6 et D2231-2 du Code du travail, à savoir à la Direction Départementale du Travail et au Secrétariat – Greffe du Conseil de Prud’hommes de Creil. Il sera procédé à la publicité du présent accord conformément aux articles R.2262-1 et suivants du code du travail. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L2231-5-1 du Code du travail. L’Organisation Syndicale signataire recevra un exemplaire original de l'accord.
