L’entreprise PROELAN BSS, 120 route des Macarons 06560 Valbonne
Représentée par M.
SON PRESIDENT
Agissant en qualité de
Président,
Et d’autre part :
La majorité des membres titulaires du CSE, ayant représentant la majorité des suffrages exprimés en leur faveur lors des dernières élections professionnelles, M. membre titulaire et secrétaire du CSE M. membre titulaire et trésorier du CSE M. membre titulaire du CSE M. membre suppléant du CSE agissant en l’absence de M. membre titulaire du CSE ;
Préambule
Le présent avenant est conclu pour faire suite à l'ordonnance n° 2020-1597 du 16 décembre 2020 portant mesures d'urgence en matière de congés payés et de jours de repos, de renouvellement de certains contrats et de prêt de main-d'œuvre, qui modifie l’article 4 portant sur la durée de l’accord initialement conclu
Article 4 - Date d'effet – Durée
Le présent accord prendra effet le lendemain de sa signature. Il est conclu pour une durée déterminée venant à échéance au 30 juin 2021.
Les autres articles restent inchangés.
Fait à en visIoconférence, le 21 décembre 2020 en Trois exemplaires,
Le Président
Les représentants des salariés : Membres titulaires du CSE
