PROELAN

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 42447054000040

• Accord d’entreprise Relatif au transport et à la mobilité durable (T00626064111)
  Début : 01/01/2026 Fin : 31/12/2026
  Accord d'entreprise PROELAN

• Accord d’entreprise Relatif au transport et à la mobilité durable (T00625062236)
  Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2025
  Accord d'entreprise PROELAN

• PROELAN - Accord d’entreprise Relatif au transport et à la mobilité durable 2024 (T00623060463)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
  Accord d'entreprise PROELAN

• Accord d’entreprise Mise en place et modalité d’attribution des titres restaurant (T00622007625)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROELAN

• Accord d’entreprise Relatif au transport et à la mobilité durable (T00622007627)
  Début : 01/01/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROELAN

• COVID19 - Avenant Accord d’entreprise Activité Partielle de longue durée – Covid-19 (T00621004971)
  Début : 01/11/2020 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROELAN

• Accord d’entreprise Prime Pouvoir d’achat - 2021 (T00621006013)
  Début : 01/12/2021 Fin : 31/12/2021
  Accord d'entreprise PROELAN

• Avenant Accord d’entreprise Aménagement congés payés – Covid-19 (T00620004517)
  Début : 22/12/2020 Fin : 30/06/2021
  Accord d'entreprise PROELAN

• Avenant Accord d’entreprise Activité Partielle de longue durée – Covid-19 (T00620004518)
  Début : 22/12/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise PROELAN

• APLD - Accord d’entreprise Activité Partielle longue durée - Covid 19 (T00620004119)
  Début : 24/09/2020 Fin : 31/05/2021
  Accord d'entreprise PROELAN

• Accord d'entreprise aménagement Congés payés (T00620003504)
  Début : 30/04/2020 Fin : 31/12/2020
  Accord d'entreprise PROELAN

• Accord d’entreprise Prime Macron 2020 – Covid-19 (T00620003704)
  Début : 16/03/2020 Fin : 30/06/2020
  Accord d'entreprise PROELAN