Les présentes dispositions s’appliquent à l’ensemble du personnel concerné par son objet, appartenant à la société PROFIALIS SAS, quel que soit le lieu d’exercice de l’emploi, sauf disposition contraire expressément précisée.
Article 2 – Contexte
L’épidémie de Covid19 a entrainé depuis le 19 mars 2020, une chute des commandes clients, un arrêt de l’entreprise avec un recours massif à l’activité partielle, puis une reprise très progressive de l’activité. L’entreprise a pris la décision de maintenir le versement du bonus non-cadre du 1er trimestre, en annulant les effets de cette crise sur le mois de mars. La situation du second trimestre est plus complexe, l’activité étant fortement réduite, le calcul et le maintien du bonus n’ont plus de sens.
Article 3 – Objet de l’accord
Gel du bonus personnel non-cadres
Le bonus non-cadre est gelé pour le second trimestre 2020, aucun bonus ne sera donc versé en juillet 2020.
Article 4. – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée, définie par son objet.
Article 5. – Dépôt légal
Le texte du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE ainsi que du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Besançon, et un original sera remis à chaque partie signataire.
