La Société PROFIL DU FUTUR Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR, sous le numéro 342 435 062 et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) - 8 rue de Fortschwihr.
Ladite Société représentée par XX en sa qualité de Président,
D’une part, ET
Les organisations syndicales représentatives au sein de la société :
CGTreprésentée par XX
FO68représentée par XX
D’autre part,
Les parties signataires arrêtent ce qui suit :
La Direction de la Société PROFIL DU FUTUR, et les organisations syndicales se sont rencontrées les 14, 21, 28 mars et 11 avril 2024 dans le cadre de la Négociation Annuelle Obligatoire sur le thème de la rémunération, du temps de travail, de la qualité de vie au travail, du partage de la valeur ajoutée et des mesures visant à supprimer les écarts de rémunérations et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes, défini aux Articles et la qualité de vie au travail définie aux Articles L 2242-1 et suivants du Code du Travail, et sur le thème de l’égalité Femmes/Hommes, défini aux Articles L 2242-8 et suivants du Code du Travail.
Après avoir longuement discuté et négocié, les dispositions suivantes ont été arrêtées par les parties signataires, au titre de l’année 2024 : Pour l’ensemble du personnel de PROFIL DU FUTUR en CDI et CDD, inscrit aux effectifs de la société au 1 janvier 2024 :
ARTICLE 1 : REMUNERATION
Mesures générales pour le personnel relevant des groupes d’emploi A, B, C, D et E
Augmentation générale forfaitaire brute mensuelle de
3 % pour un équivalent temps plein sur le salaire de base à partir du 1er avril 2024, avec application d’un talon de 80€ pour un équivalent temps plein
Augmentation individuelle de
1 % pour un équivalent temps plein, de la masse salariale de base brute appliqué sur paie de mai avec effet rétroactif au 1er avril 2024
Mesures générales pour le personnel relevant des groupes d’emploi F, G, H et I
Augmentation individuelle de 4% de la masse salariale des personnes faisant parties des groupes d’emploi de F à I inclus appliqué sur paie de mai avec effet au 1er avril 2024
ARTICLE 2 : MESURES PARTICULIERES
Revalorisation de la prime de vacances de 75€, soit versement d’une prime de vacances de 275€ sur paie du mois de juin.
Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurants : Nouvelle valeur faciale : 10.30€ avec prise en charge à 60% pour l’employeur et 40% part salarié. Ainsi l’employeur participera à hauteur de 6.18 € par titre et le salarié à 4.12€. Application au 1er avril 2024.
Revalorisation de la prime de panier à 6.18€. Application au 1er avril 2024.
Revalorisation de la prime Saint Eloi de 25€, soit versement d’une prime de Saint Eloi de 145€ sur paie du mois d’octobre.
Les augmentations individuelles n’intégreront pas les accompagnements salariaux réalisés lors d’une mutation, d’un changement de niveau de responsabilité ou visant à supprimer les écarts de rémunération ou de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes. Ceux-ci seront gérés à part.
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Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord est notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément aux articles L.2231-5-1, L.2231-6, D.2231-2, D2231-4 du Code du travail. Le présent accord donnera lieu à dépôt en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique auprès de la direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle et en un exemplaire auprès du greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Horbourg-Wihr, le 15 avril 2024 En quatre exemplaires
