Avenant N°1 à l’Accord de substitution à la Nouvelle Convention Collective Nationale de la Métallurgie
Entre les soussignés : la société PROFIL DU FUTUR Société par Actions Simplifiée au capital de 3 280 000 Euros Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de COLMAR Sous le numéro B 342 435 062 Et dont le siège social est situé à HORBOURG-WIHR (68180) – 8 rue de Fortschwihr,
Ladite Société représentée par X, agissant en sa qualité de Directeur Général,
D’UNE PART,
ET :
Les organisations syndicales représentative au sein de la société :
Le Syndicat CGT représenté par X, en sa qualité de délégué syndical,
Le syndicat FO 68 représenté par X en sa qualité de délégué syndical,
D’AUTRE PART
Il a été arrêté et convenu ce qui suit à la suite de la réunion de négociation qui c’est tenue le 25 juin 2024.
PREAMBULE
Afin de préciser l’application des dispositions prévues par l’accord du 12 décembre 2024 portant sur l’adaptation des pratiques collectives / NCCM 2024 dans la société Profil du Futur, et plus particulièrement sur l’article 4.13 « congés exceptionnels »
Dans ces conditions, les parties au présent accord ont alors convenu ce qui suit :
Article 1 – Congés exceptionnels
Il est précisé que le congé exceptionnel à l’ocasion du mariage d’un enfant sera de un (1) jour ouvré et non une semaine ouvré comme stipulé dans l’accord signé le 12 décembre 2023.
Article 2 – Champ d’application
Le présent avenant est applicable aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou indertérminée de la Société.
Article 3 – Entrée en vigueur et durée de l’accord
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1 janvier 2024. Il est conclu pour une durée indéterminée.
Article 4 – Formalités de dépôt
Le présent avenant est établi en un nombre suffisant d’exemplaires, pour remise à chacun des signataires et pour les formalités de dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail et auprès du secrétariat greffe du conseil des prud’hommes, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Fait à HORBOURG-WIHR, le 25/06/2024
En 4 exemplaires
Pour la Société Profil du Futur, Pour les organisations syndicales
