Accord négociotion onnuelle obligotoire de l'onnée 2025
Enłre
La société Proloinał, dont le sièpe social est situé ò Blanqueforł (32270), SIRET N° 397 120 445 00010 représentée par Monsieur, apissanł en qualiłé de Directeur Général de Prolainat, ci-après oenommee » I'entreprise » D'une part et la délégotion syndicole CGT. organisation syndicale, représentée par Monsieur D'aułre part,
Ont engagé conformémenł aux Articles L.2241-1 ò 14 du code du travail engagé la négociation annuelle obligatoire sur les łhèmes mentionnés dons la loi et notamment sur les salaires effectifs, la durée et I’organisation du temps de travail.
Préambule : Les négociałions se som tenues ou sein de I’entreprise les 2 et Î 6 juin 2025.
Les parties signataires ont fait part de leurs positions respectives. Elles ont recherché I’équilibre entre des mesures roisonnables et incitatives pour consolider les résultats obtenus ces dernières années pour la pérennité de Prolainat eł les revendications des organisations syndicales soucieuses de préserver le pouvoir d’achat des saiariés tout en veillant ò ne pas alourdir la masse salariale. Les organisations syndicates onł partagé égalemenł leurs atłentes sur une meilleure prise en charge de la protection de la santé, sur I’épargne salariale et enfin une augmentation de la dotation du CSE pour les œuvres sociales.
Dans un conłexte géopolitique et social incertain avec les tendances haussières du prix des matières premières, les parties prenantes se sont
accordés sur les enjeux précités, sur la négociation annuelle obligatoire et plus largement sur la remise ò plat du système de rémunération en place. C'est dans ces conditions que les négociations se sontdéroulées avec plusieurs enjeux :
Engager les salariés sur Ie5 enjeux forts de Prolainat tels que la santé et
I’absentéisme
Construire les outils de rétribution adoptés ò I’ensemble des attentes
Favoriser le dialogue social
Le présentaccord reprend I’ensembledes mesuressur lesquellesles organisations syndicales et la Direction se sont accordées
II a été convenu ce qui suit :
Chomps d'opplicotion :
Les mesures prévues par le présent accord sont opplicables ò I'ensemble des salariés de la Société Prolainat sous réserve des conditions d'attribution spécifiques ò chaque mesure.
Objet :
L'objet du présent accord est de récapituler les différentes mesures sur lesquelles I’entreprise et les organisations syndicales sont parvenues ò un accord dons le cadre de la négociation annuelle obligatoire 2025.
Mesures relatives oux mesures è effet immédiot :
Auqmentotions qénéroles
+1,7% pour les catégories Ouvriers/EmpIoyés/Etom ò compter du 1 er juin 2025.
Auqmenfotion de lo dototion du CSE pour les ceuvres socioles :
Pour I’exercice 2025, la dotation de 0.75% de la masse salariale passe ò 0,85%
Gorde d'enfonts ou oscendonts directs :
Soucieuses de faciliter I’accompagnement des enfants et parents directs malades, les parties présentes ò la négociation décident d'accorder aux salariés confrontés ò la maladie de leurs proches 3 jours por on sur justificatif.
PRO LA INA T S. A. S.
3 2270 B L AN Q U E FO RT
FRANCE
PROLAINAT T E L : (3 3) 05. 62. 65. 9 5. 1 1
FA X : (3 3) 05. 62. 65. 9 4. 83
ww w . p ro 1 a in at. c o m
MAI SONAutres mesures :
négociation d'un nouvel accord d'intéressement incluant des critères de performance financier et non financier pour 2025
construction d'un systeme de prime adapté et juste aux métiers de Prolainat et õ ses exigences
s'inscrirepour la politique Santé dons la réflexion « Groupe » dons la négocíation du contrat Groupe Andros ò venir
Durée de l'occord :
Le présent accord est conclu pour une durée de 12 mois, soit du ï 6 juin 2025 ou 15 juin 2026. Au 15 juin 2026, il prendre automatiquement fin, sons se transformer en accord ò durée indéterminée.
5.Dépôt- publicité : Après signature, le présent accord sera notifié, sans délai, aux organisations syndicales par la Direction de I’entreprise soit en LR avec AR, soit remis en mains propres contre signature ou par courriel avec accusé réception.
A I'expiration du déíai d'opposition, le présent accord sera déposé, conformément la loi, sur la plateforme Téléaccords qui transmettra ò la direction de I’économie. de I’emploi, du travail & des solidarités (DREETS)dont relève I’entrepnse, soit Auch. Un exemplaire du présent accord sera également déposé ou Greffe du Conseil de Prud'hommes de Auch. Le présent accord sera diffusé dès sa signature dans I’entreprise, notamment sur les tableaux d'affichage de la Direction.
Fait õ Blanquefort, le 16 juin 2025
Pour la société ProlainatPour I’orgonisation syndicale CGT