ACCORD AU SEIN DE L’U.E.S. PROLOGUE ÉLECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE MARS 2019 NOMBRE DE COLLÈGES – REPRÉSENTANT.E.S DU CSE
Entre les soussignées, les sociétés suivantes :
PROLOGUE SA, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par, Président Directeur Général, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
PROLOGUE NUMERIQUE SAS, sise ZA de Courtabœuf -12, avenue des Tropiques, Les Ulis (91940), avec Établissement secondaire au 50, Avenue du Pic de Bertagne, Gémenos (13420), représentée par, Président Directeur Général, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
APPLICATIONS PROJET INFOGERANCE (sigle A.P.I.), sise 836 Rue du Mas de Verchant, Montpellier (34000), avec Établissement secondaire au 12, Avenue des Tropiques, Les Ulis (91940), représentée par, Gérant, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
PROLOGUE USE IT CLOUD SAS, sise 101, avenue Laurent Cély, Gennevilliers (92230), représentée par, Président, en vertu des mandats et pouvoirs dont il dispose à cet effet,
D’UNE PART
ET
L’Organisation Syndicale Nationale représentative au niveau de l’U.E.S. (Unité Économique et Sociale) dont la Déléguée a été expressément mandatée aux fins de négocier et signer le présent accord :
La CGT, , appartenant à la société PROLOGUE NUMÉRIQUE, mandatée par la CGT Fédération Nationale des Personnels des sociétés d’études, de conseil et de prévention, représentée par son secrétaire
ELECTIONS DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE MARS 2019
PRÉAMBULE
Les élections professionnelles ont pour caractéristique de tenir compte des différences entre les catégories d’emploi de l’entreprise, que l’on appelle les « collèges ». Ainsi, le nombre total de mandats est en principe réparti entre ces catégories :
le 1er collège « ouvriers et employés » ;
le 2nd collège « ingénieurs, chefs de service, agents de maîtrise et assimilés » (dit collège « cadres ») ;
éventuellement d’un 3e collège, dans le cas où le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs, commerciaux ou techniques assimilés est au moins égal à 25 au moment de la constitution ou du renouvellement du CSE (Comité Social et Economique).
OBJET DE L’ACCORD
Modification du nombre de collèges
Au regard du faible nombre de salariés appartenant à la catégorie des ouvriers / employés (1 salarié sur 66) et Agents de Maîtrise (3 salarié.e.s sur 66), il a été conclu de se limiter à un seul collège, dit collège unique, pour les élections du CSE en mars 2019, comme lors de précédentes élections professionnelles de mars 2016.
Désignation de représentant.e.s du CSE
Le CSE élu procédera à la désignation de deux(2) représentant.e.s parmi ses titulaires élus, pour les Conseils d'Administration, conseils de surveillance, ou les organes exerçant ces fonctions pour une SAS, ainsi que les Assemblées générales des sociétés incluses dans l’UES et pour tous les cas où il y devrait y avoir des représentant.e.s du CSE.
DISPOSITIONS DE L’ACCORD
Cet accord s’applique lors des élections professionnelles du Comité Social et Economique de mars 2019.
DISPOSITIONS FINALES
UNANIMITE
Cet accord doit, pour être valide, être signé à l'unanimité.
DURÉE
Le présent accord est conclu pour une durée de trois(3) ans.
DATE D’ENTRÉE EN VIGUEUR
Le présent accord collectif entrera en vigueur le lendemain de son dépôt.
DÉPÔT
Le présent accord négocié dans les conditions des articles L. 2221-2 et suivants du Code du travail constitue un accord collectif.
Il en résulte qu’il est soumis à l’ensemble des règles applicables en la matière et notamment à celles du dépôt défini par les articles L. 2231-6 et D. 2231-2 du Code du travail.
Un exemplaire original du présent accord est remis en mains propres à chaque signataire. L’accord sera publié dans son intégralité dans l’intranet « Atlantis », dans la rubrique « Infos générales – Accords d’Entreprise ». Un exemplaire sera adressé par mail à tous les représentant.e.s des salarié.e.s.
Fait aux Ulis, le 6 février 2019 En neuf (9) exemplaires originaux
