AVENANT N°1 A L’ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL
ENTRE LES SOUSSIGNES
La société PROMENS SARL La Roche sur foron au capital de 19 300 000 €, immatriculée au RCS de BELLEY sous le numéro de Siret 478 064 751 00033, code NAF 2222Z, située au 481 avenue des voirons – 74800 La Roche Sur Foron, dont le siège social est situé au 5 Rue Castellion Prolongée – 01100 BELLIGNAT, qui dépend de la convention collective de la Plasturgie, représentée par Madame XXXXXXXXXXX, agissant en qualité de Directrice des Ressources Humaines,
D´une part,
ET
Les Organisations syndicales représentatives au sein du site, représentées par :
Monsieur XXXXXXXXXXXXX, en sa qualité de délégué syndical FO
D´autre part,
IL A ETE ARRETE ET CONVENU CE QUI SUIT :
Dans le cadre des orientations définies au niveau du Groupe, les parties conviennent de faire évoluer les modalités de télétravail applicables au salarié.
En conséquence, le présent avenant a pour objet de modifier et réduire le nombre de jours de télétravail autorisés et d’ajouter des éléments en lien avec le droit à la déconnexion.
Les nouvelles modalités de télétravail se substituent intégralement aux dispositions antérieures à compter du
1er mai 2026.
Cet avenant acte la modification de l’article 9 : Fréquence et nombre de jours télétravaillés.
L’accord initial sur le télétravail mentionnait les éléments suivants dans son :
Article 9 – Fréquence et nombre de jours télétravaillés :
Les jours de télétravail seront fixés selon les modalités suivantes : Deux jours maximum par semaine. Ainsi un seul jour pourra être accepté selon les postes.
Les jours de télétravail devront être fixes et devront convenir à l’entreprise et au salarié. Ces jours pourront être modifiés, notamment pour des impératifs d’organisation, en respectant un délai de prévenance de 3 jours.
CET ARTICLE EST COMPLETE PAR LES ELEMENTS SUIVANTS :
Le jour de télétravail sera fixé selon les modalités suivantes : Une journée maximum par semaine.
Le jour de télétravail devra être fixe et devra convenir à l’entreprise et au salarié. Ce jour pourra être modifiés, notamment pour des impératifs d’organisation, en respectant un délai de prévenance de 3 jours.
DROIT A LA DECONNEXION :
Les salariés bénéficient d’un droit à la déconnexion visant à assurer le respect des temps de repos et de congé, ainsi que l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle. À ce titre, les salariés ne sont pas tenus de se connecter aux outils numériques professionnels ni de répondre aux sollicitations professionnelles en dehors de ses horaires habituels de travail, sauf situation exceptionnelle ou urgence liée à l’activité de l’entreprise.
Les Parties conviennent que l’exercice du télétravail ne saurait entraîner une augmentation de la charge de travail ni une méconnaissance des durées maximales de travail et des temps de repos prévus par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.
DUREE DE L’AVENANT
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée, et commencera à s’appliquer à partir du 1er mai 2026 pour l’ensemble du personnel de l’établissement PROMENS SARL Site de La Roche sur Foron.
DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant à l’accord collectif sur le télétravail sera déposé par mail et sur la plate-forme « TéléAccords » du ministère du travail accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D.2231-7 du code du travail par le représentant légal de l'entreprise.
Il sera également déposé auprès du greffe du Conseil de prud’hommes de Haute-Savoie.
Par ailleurs, un exemplaire sera remis à chaque partie signataire.
Enfin, la communication du présent avenant auprès de chacun de ses bénéficiaires sera faite par voie d’affichage.
Fait à La Roche sur Foron, le 23 avril 2026 en 4 exemplaires.
Pour la société PROMENS SARL La Roche sur foron, Madame xxxxxxxxxxx
Pour le Délégué Syndical Monsieur xxxxxxxxxxxx (FO)
