Représentée par la Directrice Générale, ci-après dénommée « l’UES »
d'une part,
et Les organisations syndicales représentatives au sein de l’UES PROMEO PICARDIE :
Pour l’organisation syndicale
CGT,
Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale Force Ouvrière,
Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
CFE CGC,
Délégué Syndical,
d'autre part,
PRÉAMBULE
Conformément à l‘article L 2242-1 et suivants du Code du travail, les négociations annuelles obligatoires pour l’année 2024 se sont engagées entre la Direction et les Organisations Syndicales représentatives au sein des structures composant l’UES. Des réunions de négociation se sont tenues les 5 et 11 avril 2024 sur la base des revendications émises par les organisations syndicales, documents remis, informations communiquées et propositions faites par la Direction.
Dans ce contexte, les parties ont souhaité trouver un accord prenant en compte le contexte économique et financier de l’UES et les aspirations des salariés en matière de rémunération.
Plusieurs thématiques ont été abordées lors de ces négociations annuelles obligatoires 2024.
A l’issue des négociations, les parties au présent accord ont convenu et arrêté ce qui suit.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés sous contrat de travail PROMEO AFPI PICARDIE – PROMEO CFAI PICARDIE – PROMEO AFDE PICARDIE présents au 31 décembre 2023 et toujours en poste au mois de mai 2024, hormis pour l’article 2 portant sur les rémunérations, qui exclue les salariés sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC/SMC - suit l’évolution de celui-ci.
ARTICLE 2 – THÉMATIQUE RÉMUNÉRATION
Salaires effectifs 2024
Une enveloppe globale de 1,50 % de la masse salariale totale est attribuée pour l’application de la politique de rémunération au titre de 2024 et sera distribuée au titre de revalorisations individuelles.
Ces revalorisations individuelles seront effectives dès le mois de mai 2024.
ARTICLE 3 – CLAUSE DE REVOYURE
Les parties conviennent d’une clause de revoyure en novembre / décembre 2024.
ARTICLE 4 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2024, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 5 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Le présent accord fera l'objet des formalités de notification, de dépôt et de publicité dans les conditions prévues aux articles L. 2231-5 et L. 2231- 6 du code du travail. Il sera en outre déposé sur la plateforme nationale « TéléAccords », ainsi qu’au greffe du conseil de prud’hommes.
Fait à Senlis, le 19 avril 2024
Pour l’Unité Economique et Sociale UES PROMEO PICARDIE
