PROMEO CFAI PICARDIE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 30290898300026

• BDESE (T06023060155)
  Début : 01/12/2023 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Avenant à l'accord portant sur l'Harmonisation des statuts sociaux (T06023060156)
  Début : 01/01/2024 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Mise en oeuvre du droit à la déconnexion et à la gestion raisonnée des outils numériques (T06022004334)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Mise en place et modalités de fonctionnement et attributions du comité social & économique (T06021003113)
  Début : 10/03/2021 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Représentation du personnel Promeo (T06020002458)
  Début : 14/10/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Harmonisation des statuts sociaux (T06020002430)
  Début : 30/06/2020 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Accor d'entreprise relatif aux modalités d'organisation par vote électronique des élections professionnelles UES PROMEO PICARDIE (T06024061228)
  Début : 20/12/2024 Fin : 30/06/2029
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes (T06023005239)
  Début : 17/02/2023 Fin : 16/02/2027
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• Négociations Annuelles Obligatoires 2024 (T06024060625)
  Début : 01/05/2024 Fin : 31/12/2024
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• NAO 2023 (T06023005537)
  Début : 01/05/2023 Fin : 31/12/2023
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T06022004934)
  Début : 01/12/2022 Fin : 31/12/2022
  Accord d'entreprise PROMEO CFAI PICARDIE

• Négociations annuelles obligatoires 2022 (T06022004384)
  Début : 22/04/2022 Fin : 31/12/2022
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• Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les Femmes et les Hommes (T06019000938)
  Début : 01/12/2018 Fin : 30/11/2022
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• Négociations annuelles obligatoires 2021 (T06021003320)
  Début : 19/04/2021 Fin : 31/12/2021
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• Vote électronique des élections professionnelles (T06020002711)
  Début : 04/09/2020 Fin : 30/04/2021
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• Attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06020002914)
  Début : 11/12/2020 Fin : 31/12/2020
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• Prorogation temporaire des mandats de représentants du personnel (T06020002426)
  Début : 25/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• Négociation annuelle obligatoire 2019 (T06019001451)
  Début : 01/05/2019 Fin : 31/12/2019
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• Vote électronique des élections professionnelles (T06019001747)
  Début : 19/09/2019 Fin : 04/12/2019
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• ACCORD ANNUEL SUR LES SALAIRES (T06018000328)
  Début : 01/05/2018 Fin : 31/12/2018
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