Lors de la négociation annuelle obligatoire prévue aux articles L.2232-11 et suivants du code du travail, il a été convenu ce qui suit entre :
AFPI Oise – CFAI Oise
représentées par le Directeur Général d’une part ;
Pour l’organisation syndicale
CFE-CGC,
Le Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
CFTC,
Le Délégué Syndical,
Pour l’organisation syndicale
FORCE OUVRIÈRE,
Le Délégué Syndical, d’autre part,
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Le présent accord s’applique au personnel permanent sous contrat de travail AFPI Oise - CFAI Oise, à l’exclusion du personnel sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation dont la rémunération - fraction du SMIC - suit l’évolution de celui-ci.
Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel permanent AFPI Oise - CFAI Oise, sans exclusion de catégorie.
ARTICLE 2 – OBJET DE L’ACCORD
Salaires effectifs
Les personnels permanents bénéficieront d’une revalorisation de leur salaire de base dans les conditions suivantes :
+1.50% de la masse salariale
Cette revalorisation sera répartie comme suit :
Augmentation Collective
Versement d’une augmentation collective, versée avec la paie du mois de juillet 2018, qui prendra la forme d’une prime collective dénommée « prime de vacances ». Cette prime collective représentera 1/12ème de mois de salaire pour chaque collaborateur présent dans l’entreprise au 30 juin 2018, un prorata sera calculé en cas d’embauche dans les 12 mois précédant le versement de la prime. La revalorisation collective accordée pour la mise en place de cette prime collective sera de :
+0.64% de la masse salariale
Augmentations Individualisées
Afin de permettre l’application de la politique de rémunération PROMEO, tout en valorisant le travail réalisé par l’ensemble des collaborateurs, le budget attribué au titre des augmentations individualisées des collaborateurs - sans distinction de catégorie - est calculé sur le différentiel entre l’augmentation générale globale et la prime collective. Le budget accordé au titre des augmentations individualisées s’élèvera donc à :
+0.86% de la masse salariale brute
La mise en œuvre de la partie individuelle des augmentations sera effectuée conformément à la politique de rémunération PROMEO.
Prime collective dénommée « Prime d’incitation au progrès »
Versement en janvier (20% d’1 mois de salaire), mars (40% d’1 mois de salaire) et septembre 2018 (à définir) à l’ensemble du personnel permanent AFPI Oise - CFAI Oise d’une prime collective dénommée « prime d’incitation au progrès » en fonction de l’atteinte d’objectifs collectifs tels que présentés aux représentants du personnel à l’occasion des réunions du Comité d’Entreprise.
ARTICLE 3 – DURÉE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Au 31 décembre 2018, il cessera automatiquement de produire effet.
ARTICLE 4 – PUBLICITÉ DE L’ACCORD
Conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires à la DIRECCTE et en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes.
