Accord d'entreprise PROMOTAL

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

Application de l'accord
Début : 01/04/2022
Fin : 30/04/2022

9 accords de la société PROMOTAL

Le 26/04/2022






Affaire suivie par : Stephane Berthon
Tel : 02 43 67 60 60
Courriel : ddetspp-accord-entreprise@mayenne.gouv.fr




Laval, le 18 mai 2022


PROMOTAL
22 RUE DE SAINT DENIS DE GASTINES

53500 ERNEE



Récépissé de dépôt N° T05322003176


Le Directeur Régional certifie qu’en application des articles L.2231-6, L.2231-7, L.2232-28, L.2232-29, L.2261-1, L.2261-8, L.2524-5, L.3313-3, L.3315-5, L.3323-4, L.3323-6, L.3332-9, L.3345-1, L.3345-2, D.2231-2 à 8, D.3313-1 à 3, D.3313-6, D.3313-7-1, D.3323-1, D.3323-2, D.3323-8, D.3345-1 à 5, R.2231-9, R.3332-4, R.2242-1, R.5121-29 et R.5121-32 du code du travail, il a été déposé le

17/05/2022 :


NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE


Conclu le 26/04/2022

Entre :
PROMOTAL
N° SIRET : 42115672000011


Et

Les salariés représentés par : Délégué(s) syndical(aux) CFDT, CFE-CGC

En foi de quoi, il délivre le présent récépissé pour servir et valoir ce que de droit.















Mise à jour : 2022-05-18

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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