ACCORD NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIREDE L'ANNEE 2018 PROGECO ENTRE LES SOUSSIGNES : PROGECO, Société Anonyme à Associé Unique dont le siège est 4, Quai d'Arenc - 13002 MARSEILLE, représentée par Directeur des Ressources Humaines d'une part ET Les représentants de l'Organisation Syndicale représentative de la société PROGECO (les « Organisations Syndicales »), d'autre part
PREAMBULE
Les organisations syndicales représentatives ont été invitées à participer à la négociation annuelle obligatoire en application du Code du Travail (articles L.2245-5 et suivants du Code du Travail). Cette négociation a eu lieu lors de réunions en date des 15 janvier 2018 et 19 février 2018. Les délégations syndicales ont fait part de leurs revendications et des discussions se sont engagées au cours des réunions précitées. Les parties ont trouvé un accord sur les composantes de la politique salariale de PROGECO au titre de 2018 dont les caractéristiques sont détaillées ci-après. Page 1
Article 1er - Politique salariale 2018
- Mesures générales :
Prenant en considération la situation du secteur d'activité, les performances de l'entreprise et du collectif de travail en 2018, il est décidé une augmentation générale des salaires réels de base, de un pour cent (1%).
- Mesures individuelles :
En outre, la Direction octroiera des augmentations individuelles sélectives, dans le cadre d'une politique salariale individuelle en cohérence avec la stratégie de l'entreprise. Ces augmentations individuelles viendront récompenser des performances individuelles et contributions exceptionnelles des salariés à la bonne marche de l'entreprise. Deux critères principaux sont pris en compte pour la détermination des évolutions individuelles :
La reconnaissance de la performance du collaborateur;
La maîtrise du collaborateur dans son poste.
- Dates d'effet et champs d'application :
Les mesures d'augmentations entreront en vigueur au 1er mars 2018 avec effet rétroctif au 1er janvier 2018. Ces mesures sont applicables aux collaborateurs présent dans les effectifs PROGECO à la date de signature du présent accord et ayant une ancienneté minimale de trois mois.
Article 2 - Autres mesures :
La Journée de Solidarité (fixée Lundi de Pentecôte) est offerte par l'entreprise aux salariés au titre de l'exercice 2018, comme journée chômée et payée.
Article 3 - Durée ;
Le présent relevé de conclusions est conclu pour une durée déterminée de un (1) an, expirant dès la signature en 2018 d'un accord portant sur la négociation annuelle obligatoire de l'exercice 2018 (ou lors de la signature d'un procès-verbal de désaccord pour ce même exercice).
Article 4 - Formalités ;
A la diligence de l'entreprise, le présent accord sera déposé en deux exemplaires auprès de la DIRECCTE des Bouches du Rhône, dont une version sur support électronique. Conformément à l'article L2231-5 du Code du Travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise. il sera également remis un exemplaire au greffe du conseil de prud'hommes. Page 2
DDDD
Fait à Marseille, le 19 février 2018
Pour la Direction :
Directeur Ressources Humaines
Pour les organisations syndicales
Union local des syndicats CGT D’Harfleur à Tancarville et de la Région
