AVENANT N°1 À L’ACCORD SUR LE TRAVAIL DU DIMANCHE CENTRE D’ORTHOPEDIE DE CHAMBERY
ENTRE :
L’UES constituée de Holding Proteor SAS et Proteor SAS, sociétés représentées par
en sa qualité de président ; ci-après dénommée « l’entreprise »
D’une part,
ET :
L’organisation syndicale représentative CFDT, représentée par
déléguée syndicale
L’organisation syndicale représentative CFTC, représentée par
déléguée syndicale
D’autre part,
Préambule
Le présent avenant est conclu dans le cadre de la révision limitée de l’accord sur le travail du dimanche conclu le
20 novembre 2025 au sein du Centre d’Orthopédie de Chambéry.
Il a pour seul objet la
modification des dates de la saison de ski, durant laquelle l’entreprise doit assurer des interventions le dimanche pour les besoins des marchés des Groupements Hospitaliers de Territoire Savoie Belley (Albertville – Bourg-Saint-Maurice – Saint-Jean de Maurienne) et Léman – Mont blanc (Thonon les bains, Annemasse et Sallanches),.
Conformément aux dispositions de l’article 7 dudit accord, les parties sont convenues des modifications ci-après.
Article 1 – Modification de la durée de la saison de ski
Le préambule de l’accord est modifié comme suit :
L’entreprise a l’obligation d’intervenir le dimanche pour assurer l’appareillage orthopédique des patients, pendant toute la durée de la saison de ski.
Celle-ci débutera le 14 décembre 2025 et est prévue pour s’achever le 26 avril 2026.
Article 2 – Absence de modification des autres dispositions
Toutes les autres dispositions de l’accord initial demeurent
inchangées et conservent leur plein effet.
Article 3 – Entrée en vigueur
Le présent avenant prendra effet le lendemain de l’accomplissement des formalités légales de dépôt, conformément aux articles L. 2231-5 et suivants du Code du travail.
Article 4 – Dépôt et publicité
Le présent avenant fera l’objet :
d’une notification aux organisations syndicales représentatives,
d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail,
d’un dépôt au greffe du Conseil de prud’hommes compétent,
d’une publication en version anonymisée sur la base de données nationale des accords collectifs,
Il sera porté à la connaissance des salariés concernés via mail.
Fait à Dijon le 10 décembre 2025, par signature électronique
Pour l’UES PROTEOR
Pour les organisations représentatives au sein de l’UES Holding Proteor SAS et Proteor SAS Déléguée syndicale CFDT Déléguée syndicale CFTC
