DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR LA REMUNERATION
PROCES VERBAL D’ACCORD
DANS LE CADRE DE LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE
PORTANT SUR LA REMUNERATION
Entre :
PROVAÉ,
Ci-après dénommée la Direction. D’une part,
Et :
L’organisation syndicale CGT, représentée par son délégué syndical
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit :
En application des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, la Négociation Annuelle Obligatoire (NAO) s’est déroulée de la manière suivante :
1ère réunion le 17 juin 2024, au cours de laquelle les partis ont convenu et fixé un calendrier des réunions.
Par ailleurs, la Direction a remis les informations nécessaires au bon déroulement des négociations.
2ème réunion le 3 juillet 2024, au cours de laquelle les parties ont présenté leurs propositions et ont engagé la négociation sur le thème.
3ème réunion le 10 juillet 2024, au cours de laquelle des négociations nouvelles ont eu lieu.
Ces réunions ont permis d’aboutir à la signature d’un accord selon les termes prévus ci-dessous.
Article 1 : Hausse générale de la grille des salaires Provaé
Une hausse générale des salaires de 2,00 % sera applicable à la grille de salaire PROVAÉ à compter du 01/07/2024. Si des salariés sont rémunérés au-delà de cette grille, ils se verront appliquer un gel des salaires jusqu’à ce que les augmentations générales des grilles de salaires atteignent leur niveau de rémunération.
Article 2 : Prime de partage de la valeur
Une prime de partage de la valeur d’un montant de 500€ sera attribuée aux salariés à temps plein, présents au 23/12/2024 et durant les 12 mois précédant la date de versement de la prime. Pour les salariés à temps partiel et/ou absents en cours d’année, la prime sera réduite à due proportion. Une décision unilatérale viendra définir les modalités de versement.
Article 3 : Dépôt et publicité
Le présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du Code du travail. A ce dépôt, sera jointe une version anonymisée de l'accord aux fins de publication sur le site Légifrance. Un exemplaire de l'accord sera également remis au greffe du Conseil de prud'hommes. Un exemplaire à jour du présent accord sera mis à disposition des salariés.
