A LA REDUCTION ET A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DU 25/02/2010
Entre : La Société
PROVIMI FRANCE, représentée par ……………., Président, dûment habilité à cet effet.
D’une part et, L’organisation syndicale
……………, représentée par ……………….. délégué syndical
D’autre part,
Préambule
La Direction et l’organisation syndicale représentative ont acté leur volonté d’actualiser l’accord relatif à la réduction et à l’aménagement du temps de travail du 25/02/2010 et ce pour tous les établissements de PROVIMI.
Ils se sont réunis aux dates suivantes :
26 février 2025
19 mars 2025
16 avril 2025
20 mai 2025
17 juin 2025
Le présent avenant concerne spécifiquement pour le site de Treize Vents et a pour objet :
La mise en place d’équipes postées en 4*8 et donc de prévoir un dispositif de planning en cycle 4*8 (4 équipes tournant en rythme de 8 heures) afin de répondre à un accroissement constant mais non prévisible de la production.
A l’issue des négociations, les parties sont tombées d’accord et ont souhaité signer ces présentes :
TITRE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les salariés concernés par cet accord sont tous les salariés du service production (hors horaires variables et cadres) du site de Treize Vents qui observe des variations d’activités ponctuelles mais importantes en terme de volumes. A ce jour, le besoin de couverture en main d’œuvre production varie entre 70 heures (2 équipes de 7 heures) et 105 h par semaine (3 équipes de 7h), ce besoin pourra être amené à évoluer dans le futur à 128h voir plus, soit 4 équipes ayant un rythme de 8 heures par journée travaillée. Le besoin est de pouvoir couvrir cette durée de 128 heures par semaine. A l’occasion de réunions de travail, l’équipe de production a construit son planning en fonction de cette contrainte de couverture.
L’entrée en vigueur de ce texte est prévue le 1ᵉʳ septembre 2025 pour une durée indéterminée.
TITRE 2 – CREATION du 4*8 ET Organisation du 4*8
CREATION D’UNE EQUIPE 4*8
Le site de Treize Vents met en place un nouveau cycle en 4*8 (sur 4 semaines) correspondant à 4 équipes tournant en rythme de 8 heures, et ce afin de répondre au besoin croissant mais non prévisible de production. Le fonctionnement en 4*8 pourra être déclenché pour plusieurs mois selon les besoins. Le cycle de 4 semaines commencera un lundi matin et ne pourra pas être interrompu durant les 4 semaines. Les rangs définis ne devront pas être modifiés (seulement les profils journaliers). Le roulement sera équitable pour toute l’équipe de production.
FONCTIONNEMENT DU 4*8
Le principe de fonctionnement du 4*8 est le suivant : 4 équipes travaillent en sessions journalières de
8 heures de travail effectif. Afin d’assurer une présence sur 128 heures, ce roulement est nécessaire.
Un cycle sur 4 semaines, composé de 17 journées travaillées par salarié :
Nombre de matin : 6
Nombre d’après-midi : 5
Nombre de nuit : 5
Une journée complémentaire de 8 heures de travail effectif est ajoutée par l’employeur sur un jour de repos sur chaque cycle de 4 semaines (formation, remplacement salarié absent, etc) : 1
Chaque salarié intégrant le 4*8 travaillera donc en moyenne 34 heures par semaine en comptant cette journée complémentaire. Le salaire versé correspondra à un temps complet (35 heures). La prise de poste s’effectue en 8h de travail effectif, 30 minutes de pause comprise dans le temps de travail effectif. Un planning test a été construit avec les équipes (cf annexe). Un autre planning pourra être réalisé si le rythme ne convient pas aux équipes (avec un vote à la majorité des salariés souhaitant changer).
REMUNERATION DU 4*8
3.1.DECOMPTE DES ELEMENTS VARIABLES
Les éléments variables (nuit, primes, heures supplémentaires) seront comptabilisés à la fin de chaque cycle (lundi minuit semaine 1 – dimanche minuit semaine 4). Les éléments variables seront versés à la fin de chaque cycle et conformément aux règles de paie en vigueur au sein de la société, soit à M+1 pour les variables. Exemple : Eléments variables d’un cycle : si le cycle court du lundi 28 avril 2025 au 25 mai 2025 : les éléments relatifs à ce cycle seront versés au mois de juin 2025. Les éléments variables du cycle précédent du 31 mars au 27 avril seront payés au mois de mai 2025.
heures SUPPLEMENTAIRES comptabilisées a chaque fin de cycle
Les heures supplémentaires (payées et majorées en tant que telles) sont les heures effectuées au-delà de 35 heures, en moyenne, sur le cycle. Un salarié peut être amené à faire une ou des journée(s) supplémentaire(s) et à en récupérer d’autres sur le même cycle de 4 semaines. Les heures effectuées ne sont comptabilisées en heures supplémentaires majorées que si le total de la moyenne des heures effectuées sur le cycle dépasse 35 heures/semaine. Exemple : Sur 4 semaines, je travaille une journée de plus et je récupère une journée, le nombre d’heures travaillées reste le même (34 heures en moyenne sur le cycle) et donc n’engendre aucune heure supplémentaire.
delai prevenance 4*8
Pour une organisation facilitant la vie privée, le délai de prévenance de passage au 4*8 est de 3 semaines minimum. Le même délai s’appliquera pour mettre fin au 4*8 et passer ainsi à un autre rythme.
Cette règle est applicable uniquement dans le cadre du 4*8 et non pas pour les changements relatifs aux autres rythmes, exemple : passage d’un 2*7 à un 3*7.
TITRE 3 – MAJORATIONS PARTICULIERES DES HEURES DE TRAVAIL
Définition : Des majorations des heures de travail et primes forfaitaires vont être prévues afin de récompenser le travail exceptionnel le week end et la nuit.
Mise en œuvre :
Période travaillée
Majoration / Prime
Modalités
Date d’effet
Majoration du Samedi
+15% de majoration du salaire de base
+25% au titre des heures supplémentaires si dépassement des 35 heures Due si le salarié travaille le samedi Les heures effectuées du Samedi 0h au samedi 23h59 Déjà effectif
Prime pour travail le samedi
30 € brut forfaitaire Due si le salarié est planifié, même si l’employeur annule la journée de travail ; perdue si absence du salarié (quelle qu’en soit la raison) 01/06/2025 (NAO 2025)
Travail de nuit (21 h6 h)
+40 % du salaire de base Due si le salarié travaille dans les horaires de nuit.
Cumul possible avec la majoration pour heures supplémentaires
Non cumulable avec la majoration de férié et/ou de Dimanche/samedi
01/06/2025 (NAO 2025)
Majoration pour travail le dimanche
+100 % du salaire de base Concerne les heures effectuées du dimanche 0h au dimanche 23h59
Cumul possible avec la majoration pour heures supplémentaires
Non cumulable avec la majoration de nuit et/ou de férié
01/06/2025 (NAO 2025)
Prime dimanche
60 € brut forfaitaire Due si le salarié est planifié, même si l’employeur annule la journée de travail ; perdue si absence du salarié (quelle qu’en soit la raison) 01/06/2025
Jour férié
+100 % du salaire de base
Cumul possible avec la majoration pour heures supplémentaires
Non cumulable avec la majoration de nuit et/ou de Dimanche/samedi
01/06/2025 (NAO 2025)
Repos compensateur de nuit
En cas dépassement de 270 heures de travail effectif de nuit par an, les règles du repos compensateur de nuit définies par la convention collective seront appliquées.
TITRE 4 – PRIMES RELATIVES A LA PRODUCTION ET A LA FLEXIBILITE
PASSATION DE CONSIGNES
Source : Avenant n°2 à l’accord temps de travail de 2010.
Définition : La passation de consigne est du temps de travail effectif se situant avant ou après la prise de poste, et permettant aux équipes de partager des informations entre elles. Les salariés concernés sont ceux des services de production et maintenance.
Mise en œuvre : Chaque salarié devant effectuer une passation de consignes justifiée par son poste de travail bénéficiera de 5 minutes forfaitaires par jour travaillé. Les salariés seront désignés et informés par leur manager. Les managers organiseront la passation. Les salariés pourront prendre 1 jour de passation de consigne en fonction de la durée de travail attendue de la journée posée. Si ces jours ne sont pas posés au 31 mai N+1, ils seront payés au mois de juin de la même année.
PRIMES ENTERINEES
Primes Condition d’attribution Montants Sources PRIME FLEXIBILITE Cette prime est mise en place dans le cadre du 4*8. Une prime unique sera versée à chaque salarié lors d’un passage d’un rythme 4*8 à un autre rythme et vice versa. Cette prime ne concerne que les changements incluant le 4*8. 150 euros brut Création PANIER JOUR
L'ensemble des salariés amenés à travailler en horaires d'équipe.
6,30€ net /jour à ce jour 6,60€ net /jour à compter du 1er septembre 2025 NAO 2025 PANIER NUIT
Pour tous les salariés travaillant en horaire de nuit et présents à minuit.
4,05 € brut/nuit soumis
7,30€ net /nuit non soumis NAO 2017 CCN CHIMIE PRIME DOUCHE
Cette prime est prévue pour compenser les conditions de travail et salissures présentes dans un environnement industriel
4€/jour travaillé NAO 2017 PRIME VERSE SAC
Tout salarié occupant durant 1 journée entière un poste en verse sac est éligible à la prime. La notion de « poste de référence » ou de « titulaire du poste » n'est pas prise en compte dans l'octroi de la prime.
Autrement dit, seuls les salariés travaillant de manière effective et durant une journée entière sur un poste verse sacs sont éligibles à ladite prime.
3€/jour travaillé NAO 2023
TITRE 4 – DISPositions finales
Les dispositions du présent avenant se substituent, à compter de leur date d’application, à toute disposition, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet. Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières sur la durée précisées dans l’accord. Le présent avenant sera notifié par la Société à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Conformément aux dispositions légales, il sera déposé à la DREETS et au Conseil de prud'hommes compétents. Fait à Crevin, le 4 juillet 2025, en deux exemplaires
Pour la Direction :
…………………………
Président
Pour l’Organisation Syndicale Représentative :
…………………………..
Délégué syndical …………………………..
Annexe
R :repos
Roulement (vision pour une équipe) :
Semaine 1 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
01
02
03
04
05
06
07
total
11H30-20h 11H30-20h 11H30-20h 11H30-20h 11H30-20h R R
8,5 8,5 8,5 8,5 8,5
42,5
Semaine 2 Lun Mar Mer Jeu Ven Sam Dim
08
09
10
11
12
13
14
total
R R journee thematique 8h-16h 3h-11h30 3h-11h30 5h-12h R
