Accord d'entreprise PROVOST DISTRIBUTION

PRIME COMPLEMENTAIRE PRIME PROGRES

Application de l'accord
Début : 01/09/2025
Fin : 31/12/2025

23 accords de la société PROVOST DISTRIBUTION

Le 24/10/2025



PROVOST DISTRIBUTION S.A.S.






Le 22/10/2025






PRIME COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE

ACCORD ANNUEL 2025




PRÉAMBULE

Dans le cadre de la politique de reconnaissance de la performance collective, l’entreprise verse chaque année une

prime de progrès, reflet des résultats généraux et de la performance globale atteints au cours de l’année.

Pour l’année 2025, les indicateurs relatifs à la prime de progrès n’ont pas permis d’atteindre le niveau de résultats habituellement constaté. Toutefois, conscients des efforts soutenus et de l’implication constante des équipes tout au long de l’année, la Direction et les délégués syndicaux ont souhaité marquer cette fin d’année par une mesure exceptionnelle.
Ainsi, il a été décidé, d’un commun accord avec les représentants du personnel, la mise en place d’une prime complémentaire exceptionnelle pour cette fin d’année 2025, venant s’ajouter à la prime de progrès. Cette mesure vise à reconnaître l’engagement collectif des salariés et à valoriser les contributions de chacun, malgré un contexte de performance moins favorable.
A cet égard, un groupe de travail a été formé et piloté par Suppleo, notre prestataire ayant procédé à l’audit logistique ces derniers mois.
L’objectif est de faire diminuer les FAE le plus rapidement possible, avant la migration de GAIA en fin d’année 2025.
Ainsi, un point de situation est fixé au 17 décembre 2025.

I. PERSONNEL CONCERNE


Cette prime concerne l'ensemble des salariés de la société PROVOST DISTRIBUTION, à l'exception du personnel de force de vente, dont la rémunération a pour assiette les ventes, et du personnel dont le contrat de travail est régi par des règles spécifiques ou une législation particulière (contrat d'apprentissage, de qualification, de professionnalisation, CQPM, etc…).


II. MONTANT ET MECANISMES DE CALCUL


Le calcul de cette prime complémentaire sera fonction du montant des FAE à la date du 17 décembre 2025.
Ainsi :
  • Si le montant des FAE se situe entre 5 M€ et 6 M€ : une prime de 100 € bruts sera attribuée ;
  • Si le montant des FAE se situe entre 4.5 M€ et 5 M€ : une prime de 150 € bruts sera attribuée ;
  • Si le montant des FAE est inférieur à 4.5 M€ : une prime de 200 € bruts sera attribuée.

Pour information à la date du 17 octobre 2025, le montant des FAE s’établit à 6,72 M€.


Le plafond s’établira à

200 € durant toute la durée de l’accord.


III. PLAN D’ACTIONS DE DEVELOPPEMENT DE LA PRIME

  • Vie et information sur la prime complémentaire


Il apparaît nécessaire de faire vivre cette prime complémentaire à la prime de progrès, et notamment de suivre dans le temps le montant des FAE qui détermine le montant de la prime versée.
Ceci car cela conditionne le déclenchement d’actions correctives en cours de période le cas échéant, afin de mobiliser tout le personnel sur l’atteinte des objectifs et éviter la déception en fin de période.



  • Communiquer pour motiver

Les résultats des FAE à date seront communiquées a minima lors de chaque CSE.
  • Le document support de calcul mensuel de la prime soulignera les évolutions positives ou négatives.

IV. BENEFICIAIRES

  • Cas général

La prime complémentaire à la prime de progrès n'est distribuée qu'au personnel inscrit à l'effectif au 31 décembre de l'année de référence et au prorata :

- du temps de présence dans la Société, en cas d’embauche ou entrée en cours d’année ;

- de l'horaire hebdomadaire effectué par rapport à l'horaire normal de la catégorie de personnel concerné ;

- de la durée d'indemnisation par la Société dans le cas d'absences prolongées ou de longue durée (longue maladie, congés spécifiques, etc.).

Le plancher et le plafond subissent dans ces derniers cas les mêmes prorata que le montant de la prime.


  • Exception

Pour ce qui concerne la condition d'inscription à l'effectif au 31 décembre, exception sera faite pour le personnel ayant pris sa retraite en cours d'année et pour le personnel en contrat à durée déterminée dont la durée globale est supérieure ou égale à 1 an, quittant la Société à l'échéance contractuelle du contrat.
Dans ces cas, le versement sera fait le mois suivant leur départ sur la dernière base connue, au prorata du temps de présence dans l'année et après application des autres conditions définies ci-avant.



  • Exclusion

Sachant que la prime complémentaire de progrès est basée sur la participation quotidienne de chacun, le présentéisme est pris en compte dans le montant attribué à chacun (cf. IV). Il est convenu que le personnel ayant plus de 50% de taux d’absentéisme tel que défini à l’article V ne sera pas concerné par le présent accord.


V. MODALITÉS DE PAIEMENT

  • Définition de l’absentéisme
La prime complémentaire à la prime de progrès subira un abattement individuel en fonction de l'absentéisme de chacun. En effet, seuls les salariés présents participent au progrès.

L'absentéisme individuel est défini comme suit :

  • Toute absence autre que : congés payés, jours fériés, congés d'ancienneté, congés exceptionnels conventionnels (mariage, naissance, décès, paternité, congé maternité à hauteur de 28 jours)

  • Calcul de l’abattement

L'abattement, calculé individuellement, aura pour taux :

- le triple du taux d'absentéisme du salarié pour la part jusqu'à 4 % ;

- le double du taux d'absentéisme du salarié pour la part au-delà de 4 %.


Le taux d'absentéisme résulte du calcul suivant :

total des heures d'absences de l'année
_________________________________
nombre d'heures total de l'année (nota).

Nota :


Le nombre d’heures total sur l’année est de :

- 1820 heures pour le personnel basé sur l'horaire collectif 35 heures
- 1976 ou 1872 heures pour le personnel basé sur les horaires 38 heures ou 36 heures


Exemples chiffrés avec une prime de 200 €

1-Un salarié qui aurait été absent durant 5 semaines (un peu plus d'un mois) sur l’année, subirait un abattement calculé de la manière suivante sur la base de 35 heures hebdomadaires :

- son taux d'absentéisme est de : 5 s X 35 heures

----------------------- = 9,62 %

1820 heures

- son taux d'abattement est de : (3 X 4 %) + (2 X 5,62 %) =

23,24 % soit environ 46,48 €.





2-Un salarié, pour une semaine d'absence, subirait un abattement calculé de la manière suivante :

- son taux d'absentéisme est de : 35 heures

------------------- = 1,92 %

1820 heures

- son taux d'abattement est de 3 X 1,92 % = 5,76 % soit environ 11,52 €.



3-Enfin, pour une journée d'absence, l'abattement serait de :

7 heures

---------------- X 3 = 1,15 % soit environ 2,30 €.

1820 heures


  • Minoration de l’abattement

L'abattement sur la prime complémentaire à la prime de progrès sera établi selon le même calcul que celui utilisé dans le cadre de la prime progrès.


  • Sort des abattements

La somme des abattements individuels pratiqués ne sera pas redistribuée entre les membres du personnel.




VI. DUREE


Les dispositions du présent accord sont applicables pour les mois de septembre 2025 à décembre 2025.




VII. PUBLICITE


Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès de la DIRECCTE, de l'Inspection du Travail, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes.

Un exemplaire sera par ailleurs remis à chacune des parties.




Fait à Neuville-En-Ferrain,
Le 24 octobre 2025



Les délégués syndicaux,Pour la Société,
Le Directeur des Ressources Humaines
C.G.T.

XXXXXX









C.F.E. – C.G.C

XXX






Mise à jour : 2025-12-19

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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